9 setembre 2019 – Le 1er septembre 2019, les États-Unis ont donné suite à leur projet d’adopter des tarifs douaniers sur des marchandises d’une valeur d’environ 112 milliards de dollars en provenance de Chine (liste 4A), y compris les vêtements et les articles ménagers. En représailles, la Chine a adopté des tarifs douaniers sur des milliers de produits américains, y compris les voitures.
Alors que la guerre commerciale se poursuit entre ces deux pays, les États-Unis ont annoncé leur intention de faire passer de 25 à 30 % (ad valorem) les tarifs douaniers sur les importations chinoises des listes 1, 2 et 3. Le 3 septembre, le bureau du représentant américain au Commerce (Office of the United States Trade Representative, USTR) a publié un Avis du Federal Register demandant des commentaires sur l’augmentation proposée.
Les commentaires du public seront acceptés jusqu’au 20 septembre et l’augmentation proposée aura lieu le 1er octobre.
Commentaires du public sur l’augmentation proposée
L’USTR demande aux personnes intéressées de soumettre leurs commentaires concernant la modification proposée d’ici le 20 septembre. Les commentaires devraient porter sur les points suivants :
- Proposition d’augmenter le taux du droit additionnel de 25 à 30 %, avec une date d’entrée en vigueur le 1er octobre 2019.
- Dire s’il serait pratique ou efficace d’augmenter le taux des droits additionnels pour obtenir l’élimination de la loi, des politiques et des pratiques de la Chine.
- Dire si l’augmentation du taux des droits additionnels sur un produit particulier figurant sur les listes 1, 2 ou 3 causerait un préjudice économique disproportionné aux intérêts américains, y compris aux petites et moyennes entreprises, et aux consommateurs.
Soumission des commentaires
Les commentaires du public et la version publique des commentaires contenant des renseignements commerciaux confidentiels (business confidential information, BCI) peuvent être soumis en ligne par l’entremise du portail fédéral de réglementation en ligne : https://www.regulations.gov/. Les commentaires contenant des renseignements commerciaux confidentiels devraient être envoyés par courriel à 301bcisubmissions@ustr.eop.gov.
Puisqu’on ne sait pas si les commentaires influeront la date d’entrée en vigueur ou le taux proposé, le secteur du commerce devrait se préparer à une augmentation. Livingston continuera de publier sur son site Web des mises à jour au sujet du différend en cours et de tout changement apporté à la date ou aux tarifs actuels.