Nouvelles du commerce

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Jan 6, 2015

Modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses concernant les piles au lithium métal

Le ministre des Transports a récemment annoncé des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (règlement… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2015

L’ASFC soutient la lutte contre les produits contrefaits et piratés

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis sur pied un programme pour combattre le piratage et… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2015

Le TCCE lance un avis de réexamen relatif à l’expiration du sucre raffiné

Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration… Lisez-en davantage 

Dec 17, 2014

Cuba : Le président Obama annonce un changement de cap pour les relations entre les États-Unis et Cuba

Le président des États-Unis, Barack Obama, a affirmé prendre des mesures pour mettre fin à l’approche dépassée de son… Lisez-en davantage 

Dec 17, 2014

La US CBP lance une application pour le temps d’attente à la frontière

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé le lancement d’une application pour le temps d’attente à la… Lisez-en davantage 

Dec 16, 2014

Le TCCE entame un réexamen relatif à l’expiration des conclusions concernant les poivrons de serre

Le 16 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration… Lisez-en davantage 

Dec 12, 2014

Congés fériés de 2015 à la CBP et congé additionnel le 26 décembre 2014

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une liste des congés fériés fédéraux pour l’exercice 2015. Cet… Lisez-en davantage 

Dec 10, 2014

Le TCCE a ouvert une enquête préliminaire de dommage sur certains modules et laminés photovoltaïques en provenance de la Chine

Le 8 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert une enquête préliminaire de dommage… Lisez-en davantage 

Dec 8, 2014

L’ASFC étudie la possibilité d’imposer des droits supplémentaires sur certains modules et laminés photovoltaïques en provenance de la Chine

Le 5 décembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes relativement aux allégations… Lisez-en davantage 

Dec 8, 2014

L’Accord de libre-échange Canada-Corée entrera en vigueur le 1er janvier 2015

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) sera mis en œuvre le 1er janvier 2015. L’ALECC éliminera les droits de… Lisez-en davantage