Nouvelles du commerce
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Annonce des budgets fédéral, provinciaux et territoriaux pour l’exercice 2015-2016
Les budgets, présentés par le ministre des Finances et adoptés par la législature, englobent les recettes et les… Lisez-en davantage
Consultation sur les formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances
Environnement Canada vient de lancer une série de consultations sur l’approche proposée pour traiter les formes nanométriques des… Lisez-en davantage
Les produits provenant de l’Ontario, au Canada, ou transitant par cette province sont interdits en raison d’une grippe aviaire hautement pathogène
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a diffusé un avis qui prend effet immédiatement. Jusqu’à nouvel ordre,… Lisez-en davantage
Santé Canada met à jour un programme pilote concernant les cosmétiques et drogues
En mars 2015, Santé Canada a publié une mise à jour intitulée « Mise en œuvre du projet… Lisez-en davantage
L’Environmental Protection Agency (EPA) pourrait traiter les demandes de renseignements sur les déchets dangereux comme confidentielles
L’EPA des États-Unis a indiqué qu’elle acceptait les demandes de traitement des dossiers et données liés à l’importation et… Lisez-en davantage
Les biens importés pour les Jeux panaméricains seront exonérés de droits de douane et feront l’objet d’allègements fiscaux
Les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 auront lieu au Canada cet été. L’Agence des services frontaliers du… Lisez-en davantage
L’ACIA simplifie les permis d’importation et pour la plantation et la multiplication
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’à partir du 20 mars 2015 elle suivra une nouvelle… Lisez-en davantage
L’élément déclenchant la hausse des taux de droits d’exportation sur le bois d’œuvre résineux a été atteint. Les nouveaux taux entreront en vigueur le 1er avril 2015
Selon l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclenchant une augmentation des taux des droits à… Lisez-en davantage
L’ASFC ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières
Le 31 décembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer s’il… Lisez-en davantage
Le TCCE ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières
Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il menait une enquête relative… Lisez-en davantage