Nouvelles de la réglementation américaine
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Les pétitions relatives aux projets de loi sur les tarifs douaniers divers (MTB) pour 2021 sont maintenant acceptées par l’ITC
L’International Trade Commission (ITC) a annoncé qu’elle acceptait les pétitions relatives au Miscellaneous Tariff Bill (projet de loi… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Japon parviennent à un accord commercial
11 octobre, 2019 – Les États-Unis et le Japon ont conclu un accord au terme des négociations sur l’accès… Lisez-en davantage
Article 301 Entrée en vigueur des obligations relatives aux produits d’origine européenne
09 octobre, 2019 – Les États-Unis imposeront des droits en vertu de l’article 301 à l’Union européenne (origine… Lisez-en davantage
Demandes d’exclusion supplémentaires en vertu de la section 301, listes 1 et 2 approuvées
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé de nouvelles exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301… Lisez-en davantage
Certificat d’exportation pour les importations d’acier coréen requis à compter du 18 octobre 2019
U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que les importations d’acier d’origine coréenne, soumises à un quota… Lisez-en davantage
Les mises à jour de ACE affectent les importateurs qui paient leurs propres relevés ACH
United States Customs and Border Protection (CBP) a indiqué que les versions finales du relevé Automated Clearing House… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice 2020 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le 27 juin 2019, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice… Lisez-en davantage
Article 301 Augmentation du taux de 25 à 30 % reporté jusqu’au 15 octobre 2019
Le président Trump a annoncé sur Twitter que l’augmentation des droits au titre de l’Article 301 sur les… Lisez-en davantage
Les États-Unis envisagent de porter à 30 % les tarifs douaniers sur certaines importations chinoises
9 setembre 2019 – Le 1er septembre 2019, les États-Unis ont donné suite à leur projet d’adopter des… Lisez-en davantage
Les tarifs de l’Article 301 augmenteront à 30 pour cent le 1er octobre; les tarifs à venir sur la liste 4 augmenteront de 15 pour cent
Le 23 août, la Chine a annoncé qu’elle appliquerait des mesures tarifaires de rétorsion sur 75 milliards $ d’exportations américaines. À… Lisez-en davantage