Nouvelles de la réglementation américaine
Older news
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Nouveau projet d’accord de suspension
Le département du Commerce (DOC) a affiché un avis d’un projet d’accord avec les producteurs de tomates mexicains… Lisez-en davantage
Mise à jour pour les importateurs ayant déposé eux-mêmes une notification préalable à la FDA à l’aide de PNSI
L’Agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (U.S. Food and Drug Administration, FDA) souhaite aviser les importateurs qui… Lisez-en davantage
La demande de suspension de liquidation pour les exclusions de l’article 301 n’est toujours pas approuvée
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a recommandé aux importateurs de déposer des demandes de prolongation de… Lisez-en davantage
Article 301 Liste 4 Chine – Mises à jour par l’USTR
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé des mises à jour de l’Article 301 en… Lisez-en davantage
Sanctions américaines visant les secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium et du cuivre iraniens
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) a annoncé avoir modifié le… Lisez-en davantage
Demande de licences d’importation pour les contingents tarifaires des produits laitiers 2020
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié des instructions pour les demandes de… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2020 à compter du 1er octobre 2019
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Rapports commerciaux du département américain du Commerce de juin 2019 disponibles
Le bureau du recensement du département du Commerce américain a publié ses rapports mensuels de juin 2019 sur le… Lisez-en davantage
Première tranche d’exclusion accordée de la liste 3 de l’Article 301
Le bureau du représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a approuvé sa première liste de produits… Lisez-en davantage
La Liste 4 de l’Article 301 entrera en vigueur le 1er septembre 2019
Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé que les droits de 10 pour cent de l’Article 301 entreront en vigueur… Lisez-en davantage