Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
L’USTR prolonge les exclusions de la section 301 de COVID Chine jusqu’au 30 novembre 2022
Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé de six mois les exclusions COVID de la section 301 de la… Lisez-en davantage
Le CBP organisera un symposium sur le commerce et un sommet sur la sécurité du fret 2022 du 18 au 20 juillet 2022
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé que… Lisez-en davantage
Exigence de licence d’importation d’aluminium reportée au 29 mars
Le département du commerce des États-Unis (Department of Commerce, DOC) reporte la date d’entrée en vigueur de la règle finale… Lisez-en davantage
L’USDA annonce une mise à jour de la mise en œuvre des messages APHIS Core
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a annoncé l’entrée en… Lisez-en davantage
Troisième examen administratif des produits de bois d’œuvre résineux du Canada
L’Agence de l’application et de la conformité de l’International Trade Administration (ITA), Department of Commerce, a publié le… Lisez-en davantage
Personnes-ressources de la FDA maintenant disponibles aux points d’entrée aux États-Unis
Le service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage
Report de la taxe sur les services numériques de la France
L’enquête menée en vertu de l’article 301 sur la taxe sur les services numériques (taxe GAFA [Google, Apple, Facebook… Lisez-en davantage
L’USTR accorde les exclusions relatives à la COVID en vertu de la section 301 de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une série d’exclusions relatives à la… Lisez-en davantage
La France et l’Allemagne assujetties aux nouveaux droits en vertu de l’article 301 sur les produits de l’UE<
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé l’annonce de droits supplémentaires en vertu… Lisez-en davantage
GSP, MTB et exclusions en vertu de l’article 301 de la Chine vont bientôt expirer
Alors que nous arrivons à la fin de l’année 2020, il y a trois choses à noter qui… Lisez-en davantage