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10 faits sur 10+2 : Nouvelles exigences pour les importateurs américains

En vertu de la loi SAFE Port Act of 2006, le Department of Homeland Security et l’U.S. Customs and Border Protection ont lancé le concept 10+2 – dix éléments de données à transmettre par les importateurs (et deux par les transporteurs) qui aident la douane à identifier les conteneurs nécessitant une inspection plus détaillée et ceux qui peuvent poursuivre leur chemin.

L’application complète du programme ISF entre en vigueur dès juillet 2013.

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