Quand la transmission électronique des données d’importation par l’intermédiaire de l’ACE (Automated Commercial Environment) deviendra obligatoire à partir du 28 février 2016, plusieurs agences gouvernementales participantes, y compris la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), imposeront de nouvelles exigences de transmission électronique.
Comprendre la NHTSA
La NHTSA est responsable de plusieurs programmes servant à gérer la conformité des importations de véhicules, y compris les véhicules motorisés standard, les équipements de véhicules motorisés réglementés, les véhicules motorisés non désignés pour utilisation sur la voie publique, et plus. Les éléments de données requis sont présentés sur papier ou par l’intermédiaire de l’ACS (Automated Commercial System).
Changements en vertu de l’ACE
Quand l’ACE entrera en vigueur, on ne pourra plus transmettre de données par l’intermédiaire de l’ACS; toutes les transmissions de données électroniques devront passer par l’ACE. En outre, il faudra identifier le programme duquel votre produit relève, et les déclarations devront comprendre le code de catégorie, le mois de construction (conditionnel) et le côté de conduite (conditionnel).
Identification de la partie/entité
La NHTSA exigera également l’identification de la partie/entité, y compris le nom complet, l’adresse concrète et des renseignements de contact détaillés tels que l’individu certifiant, le destinataire et le propriétaire. Plusieurs éléments de données conditionnels pourraient également être exigés.
Éléments de données supplémentaires
Certaines importations NHTSA nécessiteront également des documents de données supplémentaires confirmant leur admissibilité. Ces documents (lettre de conformité signée par le constructeur, énoncé de justification de l’importateur, et autres) devront aussi être transmis par l’intermédiaire de l’ACE.
Prenez une longueur d’avance sur la conformité ACE. Assurez-vous que vos données de produits sont exactes.
Lorsque l’ACE entrera en vigueur, votre courtier en douane aura besoin de données complètes et exactes pour vos expéditions relatives à la NHTSA, pour qu’elles respectent les exigences de conformité de l’ACE.
Livingston a produit un formulaire facile à remplir, que les clients actuels et nouveaux peuvent utiliser pour configurer une base de données appropriée. Ce formulaire ne doit être rempli qu’une fois, au moment de la configuration initiale du compte ou de la base de données.
Pour comprendre les codes de catégorie DOT NHTSA, téléchargez la liste complète des codes ci-dessous.
NHTSA – Formulaire de déclaration
Codes de catégorie DOT NHTSA
Faites confiance à Livingston pour vos importations NHTSA
Livingston surveille toutes les informations relatives à l’ACE en provenance du CBP (Customs and Border Protection) et des agences gouvernementales participantes, pour que nos systèmes soient entièrement conformes lors de l’entrée en vigueur de l’ACE. Nous offrons une intégration ACE sans accroc à nos clients actuels, quelle que soit leur taille, le nombre de leurs transactions ou les exigences des agences gouvernementales participantes.
Nous avons consacré beaucoup de temps et de ressources à la préparation de notre personnel et de nos technologies. Nous transmettrons des sommaires de déclaration ACE et des données de dédouanement pour toutes les déclarations admissibles et obligatoires avant la ou les dates applicables stipulées par le CBP. Tous nos systèmes seront prêts pour l’ACE avant la date obligatoire pour les sommaires de déclaration, les données de dédouanement et les exigences des agences gouvernementales participantes.