La transmission électronique des données d’importation par l’intermédiaire de l’ACE (Automated Commercial Environment) est devenue obligatoire le 31 mars 2016 pour deux des cinquante agences gouvernementales participantes (PGA) des États-Unis. À partir de cet été (date d’entrée en vigueur à déterminer), le NMFS (National Marine Fisheries Service) exigera la transmission électronique des données de déclaration dans le cadre de l’ACE; en outre, de nouveaux éléments de données devront être transmis en même temps.
Comprendre les nouvelles exigences de l’ACE
Le NMFS réglemente les pêcheries et les produits de la mer dans le cadre de trois programmes qui feront bientôt l’objet de nouvelles exigences de déclaration en vertu de l’ACE :
- programme de localisation et de vérification du thon (370)
- programme des espèces très migratoires (HMS)
- programme des ressources marines vivantes de l’Antarctique (AMLR)
Programme de localisation et de vérification du thon (370)
Ce programme du NMFS nécessite la soumission d’un formulaire 370, certificat d’origine de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), pour toutes les importations de thon ou de produits du thon (sauf le thon frais). Le CBP (Customs and Border Protection) reçoit un exemplaire de ce formulaire au moment de l’importation; dans les 10 jours à compter de l’importation, l’importateur doit envoyer un exemplaire du formulaire signé et daté au programme de localisation et de vérification du thon à Long Beach (Californie).
En vertu de l’ACE, les données du formulaire NOAA 370 doivent être transmises par voie électronique. En outre, un exemplaire du formulaire NOAA 370, ainsi que d’autres formulaires à l’appui (Captain’s Statement, Observer’s Statement, International Dolphin Conservation Program (IDCP) Member Nation Certification) doivent être téléchargés à l’ACE par l’intermédiaire du système d’imagerie documentaire (DIS) du CBP.
Le thon étant une espèce très migratoire, il fera également l’objet d’exigences de déclaration HMS tel qu’indiqué ci-dessous.
Consultez votre courtier en douane pour déterminer le moyen le plus efficace de recueillir les données requises pour le formulaire NOAA 370.
Programme des espèces très migratoires (HMS)
Ce programme réglemente l’importation et l’exportation de certaines espèces de thon, d’espadon et d’ailerons de requin. Une licence de commerce international du NMFS est obligatoire pour l’importation, l’exportation et la réexportation de la faune marine suivante :
- thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus)
- thon rouge du Pacifique (Thunnus orientalis)
- thon rouge du Sud (Thunnus maccoyii)
- espadon (Xiphias gladius)
- thon obèse (congelé) (Thunnus obesus)
- ailerons de requin
Conformément à l’ACE, les données du formulaire de licence de commerce international du NMFS doivent être transmises par voie électronique. Les transmissions relatives à toutes les expéditions HMS, sauf les ailerons de requin, doivent être accompagnées d’exemplaires des formulaires internationaux appropriés, qui dépendent des espèces de produits, de la zone ou de l’océan de récolte, ou d’autres conditions. Ces données et formulaires doivent être téléchargés à l’ACE par l’intermédiaire du système d’imagerie documentaire (DIS) du CBP.
Le thon, autre que le thon frais, fera également l’objet d’exigences de déclaration en vertu du programme NOAA 370 ci-dessus.
En vertu de l’ACE, les importateurs doivent communiquer à leur courtier en douane les données et formulaires réglementaires du NMFS.
Programme des ressources marines vivantes de l’Antarctique (AMLR)
Une licence du programme AMLR (NOAA 0648-0194) est requise pour les importations de légines et de krill. Pour importer des légines congelées, il faut obtenir l’approbation préalable du NMFS.
En vertu de l’ACE, les données du formulaire AMLR doivent être transmises par voie électronique. Pour les légines fraîches, des exemplaires des documents de prise Dissostichus (DCD), du formulaire de déclaration pour les documents de prise accompagnant les légines fraîches expédiées par voie aérienne et des documents de réexportation Dissostichus doivent être téléchargés à l’ACE par l’intermédiaire du système d’imagerie documentaire (DIS) du CBP.
Consultez votre courtier en douane pour comprendre les exigences particulières et mettre en place un processus qui assure la transmission opportune des éléments de données requis, afin d’assurer le dédouanement rapide et efficace de vos produits.
Comprendre vos responsabilités
Les produits d’espèces marines importés dans le cadre des programmes du NMFS en vertu de l’ACE nécessitent une coordination avec votre courtier en douane, afin de recueillir les informations requises, de préserver votre conformité réglementaire et d’assurer le dédouanement sans problèmes de vos expéditions de poissons et de produits de la mer.
Faites confiance aux experts de Livingston
Livingston est prête pour les nouvelles exigences de l’ACE, et ses experts sont à votre disposition pour vous aider à respecter ces exigences. Nos systèmes ont été actualisés et nos employés formés en conséquence. Quelle que soit la complexité de vos exigences de déclaration, nous sommes en mesure de gérer vos expéditions réglementées par le NMFS en vertu de l’ACE.