Les exigences de transmission des données de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) vont changer dans le cadre de l’ACE. Veuillez prendre note que les exigences APHIS (principal) diffèrent pour les produits régis par les exigences de la Lacey Act, qui est entrée en vigueur le 31 mars 2016.
Comprendre les changements reliés à l’ACE
L’APHIS est responsable des importations d’animaux, de biotechnologie et de plantes. Actuellement, lorsque ces marchandises arrivent à la frontière, des formulaires papier et divers permis et certificats sont présentés par le transporteur à l’inspecteur de l’Agriculture du département de la Sécurité intérieure (DHS) et de la Customs and Border Protection (Douanes et protection des frontières [CBP]).
Aux termes de l’ACE, la plupart de ces formulaires papier doivent être soumis par voie électronique sous forme de messages, afin de garantir une mainlevée plus rapide. Toutefois, ce ne sont pas tous les formulaires papier qui sont soumis sous forme de messages; les formulaires suivants seront numérisés dans le système d’imagerie de documents (DIS) :
- Documentation à l’appui STAT
- Déclaration d’importation (Obligatoire pour voyager avec un animal)
- Demande d’inspection et de fouille
- Permis américain pour les produits biologiques vétérinaires
- Divers documents d’importation
Les formulaires suivants continueront d’être uniquement sur papier :
- Permis d’importation américain (cela comprend le transit)
- Certificat sanitaire d’un gouvernement étranger (certificats sanitaires vétérinaires)
- Accord du propriétaire de l’oiseau de compagnie (d’origine américaine retournant aux États-Unis)
- Certificat de viande étranger
- Certificat phytosanitaire (provenant du pays d’origine)
- Certificats de santé d’un gouvernement étranger (y compris les diplômes d’études, les certificats de stérilisation, les fiches d’examen, etc.)
Pour tous les autres formulaires APHIS non énumérés ci-dessus (dans le DIS ou en version papier), la déclaration électronique nécessitera des données dans la transaction d’entrée sous forme de messages. Certains éléments de données sont obligatoires, tandis que d’autres sont conditionnels, voire facultatifs. Les exigences en matière d’éléments de données varient selon le produit.
Notez qu’aucun des formulaires actuels n’est en voie d’être retiré à ce stade. Les inspecteurs de l’Agriculture de l’APHIS et du CBP se réservent le droit de continuer à recueillir ou demander les documents papier originaux. Dans de nombreux cas, leur demande sera présentée au courtier en douane.
Faites confiance aux experts de l’APHIS de Livingston
Les spécialistes en douanes américaines de Livingston sont prêts à vous aider à saisir et à transmettre les éléments de données requis, et à s’assurer que vous êtes en conformité avec les exigences de l’APHIS.Nous sommes maintenant prêts à accueillir le programme ACE. Notre personnel, nos processus et notre technologie sont en place pour soutenir les nouveaux clients et les clients actuels, quels que soient les besoins de leur organisme gouvernemental partenaire (PGA) ou de l’ACE.