Nouvelles du commerce
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Symposium sur le commerce 2019 de la CBP à Chicago, les 23 et 24 juillet 2019
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Les modifications du GSP font l’objet d’une enquête pour le Pakistan, l’Indonésie et la Thaïlande
La Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC) a annoncé qu’elle mène une enquête sur… Lisez-en davantage
Nouveau Portail d’exclusion pour l’article 232, en vigueur à partir du 13 juin 2019
Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’introduction d’un portail Web destiné à soumettre les demandes d’exclusion… Lisez-en davantage
Modifications proposées au Règlement de 2013 sur les explosifs afin d’ajouter des produits chimiques précurseurs d’explosifs
Les modifications proposées par le gouvernement du Canada au Règlement sur les explosifs ont été publiées dans la… Lisez-en davantage
Le CBP publie de nouvelles unités de mesure pour la déclaration du Tarif douanier harmonisé
Le service des douanes des États-Unis (Customs and Border Protection) a publié un avis concernant les modifications antérieures… Lisez-en davantage
Les États-Unis imposeront des tarifs sur les importations mexicaines
Le jeudi 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé dans une communication officielle de la Maison-Blancheque… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur du nouveau Règlement de Santé Canada sur couvre-fenêtres à cordes
Santé Canada a récemment publié le nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes afin de limiter la longueur… Lisez-en davantage
Mise à jour concernant la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)
Le ministre du Commerce international a récemment accueilli la sanction royale accordée au projet de loi C-85 : Loi modifiant… Lisez-en davantage
5e tranche d’exclusions émise pour les marchandises d’origine chinoise relativement à l’Article 301, liste 1
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les… Lisez-en davantage
Inde : GSP annulé et exemption en vertu de l’article 201 supprimée, à compter du 5 juin 2019
Le président a émis une proclamation qui met fin à la désignation de l’Inde comme pays en développement… Lisez-en davantage