Nouvelles du commerce
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Conférence annuelle du BIS de 2019 sur les contrôles des exportations
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) a annoncé qu’il allait… Lisez-en davantage
Processus d’autorisations pour les nouveaux essais de mise en marché d’aliments de l’ACIA
Conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les dispositions des marchés témoins s’appliquent désormais… Lisez-en davantage
Réduction des taux de droit et modification du tarif des douanes en vigueur à partir du 1er juillet 2019
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes (AD) 19-13 pour informer de… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications proposées dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments
Le gouvernement du Canada a récemment publié dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 25,… Lisez-en davantage
Réduction du taux de la taxe de vente provinciale du Manitoba à compter du 1er juillet 2019
Cette mesure d’allègement fiscal a été annoncée dans le budget de 2019 du gouvernement provincial du Manitoba. La taxe… Lisez-en davantage
Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement
L’objectif des modifications proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement… Lisez-en davantage
Proposition de changement au Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Santé Canada propose qu’un seul règlement soit établi en vertu de la Loi sur le tabac et les… Lisez-en davantage
Exigences d’inscription concernant l’importation des inhibiteurs de la nitrification et de l’uréase
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie concernant la Réglementation des inhibiteurs de… Lisez-en davantage
Modification 15 du Règlement sur l’efficacité énergétique de RNCan vigueur à compter de décembre 2019
La modification 15 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la… Lisez-en davantage
Conclusion d’un accord empêchant l’application de tarifs sur les importations du Mexique
Le 7 juin 2019, un accord a été conclu entre les États-Unis et le Mexique dans le but… Lisez-en davantage