Nouvelles du commerce
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Le gouvernement souhaite détaxer certains produits d’hygiène féminine
Le ministère des Finances a annoncé une proposition de détaxer certains produits d’hygiène féminine à compter du 1er… Lisez-en davantage
Droits sur dépassement à appliquer aux exportations de produits de bois d’œuvre pour la région de l’Alberta pour avril 2015
L’Agence du revenu du Canada a publié l’avis SWLN47, à l’intention des exportateurs de produits de bois d’œuvre… Lisez-en davantage
Environnement Canada souhaite obtenir des commentaires sur les modifications relatives à l’exportation du mercure
Environnement Canada mène des consultations sur une proposition de modifications au Règlement sur l’exportation des substances figurant à… Lisez-en davantage
L’ACIA sollicite des commentaires sur l’étiquetage des aliments
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur les options en vue de changer les… Lisez-en davantage
Le CBP annonce le Broker Known Importer Program
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la mise en oeuvre du « Broker-Known Importer Program… Lisez-en davantage
L’ILWU ratifie le contrat de travail : la stabilité devrait être de retour dans les ports de la côte Ouest américaine
Les membres de l’International Longshore and Warehouse Union ont voté massivement en faveur du nouveau contrat de travail,… Lisez-en davantage
U.S. ITC : Aucune ordonnance antidumping sur les conteneurs de 53 pieds provenant de Chine
La U.S. International Trade Commission (ITC) a déterminé que l’industrie américaine ne subit pas de préjudice important attribuable… Lisez-en davantage
L’OMC réaffirme la position du Canada voulant que les mesures américaines en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) sont discriminatoires
Le 18 mai 2015, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a, pour la quatrième fois, rendu un jugement défavorable… Lisez-en davantage
Consultations de l’ACIA sur la traçabilité du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont amorcé auprès des intervenants une série de… Lisez-en davantage
L’ASFC modifie la déclaration de l’information préalable sur les expéditions commerciales relative aux marchandises diverses
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-020, qui informe les transporteurs maritimes… Lisez-en davantage