L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a fourni un avis d’information sur les changements applicables aux importateurs de poisson aux termes du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments (RSAC).
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Le RSAC regroupera 14 règlements en un seul, notamment le Règlement sur l’inspection du poisson et les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.
En tant qu’entreprise alimentaire qui importe le poisson ou les mollusques au Canada, vous devez prendre note de certains changements qui auront une incidence sur votre entreprise à compter du 15 janvier 2019.
Ce qui demeurera inchangé pour vous lorsque le RSAC entrera en vigueur le 15 janvier 2019 :
- Vous continuerez d’être responsable des aliments que vous importez, en vous assurant qu’ils répondent à toutes les exigences réglementaires canadiennes applicables et à celles entourant les licences d’importation.
- Votre licence d’importation de poisson restera valide une fois que le RSAC entrera en vigueur, et ce, jusqu’à sa date d’expiration.
Ce qui changera pour vous à compter du 15 janvier 2019 :
- Vous ne serez plus tenu de présenter un avis d’importation de poisson (AIP) à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Cependant, vous devrez fournir des renseignements d’importation dans le cadre d’une déclaration sur support papier ou électronique à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant ou au moment de l’importation.
- Vous serez en mesure de distribuer une cargaison qui a été mise en circulation dans le commerce par l’ASFC. Vous ne serez plus tenu d’attendre l’avis ou l’approbation de l’ACIA.
- Vous serez tenu de disposer d’un plan de contrôle préventif (PCP) écrit, qui comprend une procédure concernant les plaintes et les rappels, ainsi que des rapports de traçabilité.
- Tous les importateurs de poisson continueront à devoir obtenir une licence. Cependant, les deux niveaux de licences d’importation (PGQ ou de base) n’existeront plus. Ceux-ci seront remplacés par une licence de 2 ans dont le coût proposé sera de 250 $.
- L’échantillonnage et les inspections de produits continueront d’être effectués dans le cadre de l’inspection de votre PCP par l’ACIA.
Ce que vous devez faire avant le 15 janvier 2019 :
- Vous inscrire à Mon ACIA en visitant le http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/mon-acia/fra/. Cela vous permettra de demander une licence, un permis, un agrément et un certificat d’exportation. Cela vous permettra également de gérer et de suivre vos demandes de services, ainsi que de payer pour vos services de l’ACIA en ligne.
- Visitez la page Web Aperçu – Importation de poisson et de mollusques pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements qui ont une incidence sur les importateurs de poisson et plus de détails sur comment préparer un PCP, y compris les procédures concernant les plaintes et les rappels, ainsi que les rapports de traçabilité.
L’ACIA a développé des ressources pour aider votre entreprise à élaborer un plan de contrôle préventif :
- Veuillez vous reporter à la rubrique Préparation d’un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs et aux exigences réglementaires : Mesures de contrôle préven
- Pour élaborer une procédure concernant les plaintes et les rappels, veuillez vous reporter à la rubrique Enquête, avis, plaintes et rappel et à la rubrique Procédure de rappel : Guide à l’intention des entreprises alimentaires.
- Pour élaborer et tenir à jour des rapports de traçabilité, veuillez vous référer à la rubrique Exigences réglementaires : Traçabilité.
- Pour en savoir plus au sujet des exigences relatives à l’importation d’aliments au Canada, veuillez consulter la rubrique Importation d’aliments : Aide-mémoire.
Pour plus de renseignements, veuillez visiter www.inspection.gc.ca/aliments/rsac/fra/. Pour toute autre question, veuillez nous contacter en composant le numéro sans frais 1 800 442-2342.