Nouvelles de la réglementation canadienne
Older news
L’ASFC annonce des changements aux contraventions des SAP à compter du 1er avril 2019
L’ASFC a publié l’Avis des douanes 19-05 afin d’annoncer l’augmentation des montants des contraventions pour 22 SAP liées… Lisez-en davantage
Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE), le gouvernement fédéral contrôle les… Lisez-en davantage
Échéance du rapport TEAR (Transition Engine Annual Report [Rapport annuel relatif aux moteurs de transition]) concernant les moteurs diesel hors route
C’est dans le contexte de la récente application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence… Lisez-en davantage
Document d’orientation sur les piles au lithium
Le document d’orientation sur les piles au lithium est fondé sur les dispositions de l’édition 2019-2020 des Instructions… Lisez-en davantage
Guide destiné à l’industrie de Santé Canada – Vêtements de nuit pour enfants
Santé Canada a mis à jour les lignes directrices concernant le règlement sur les vêtements de nuit pour… Lisez-en davantage
Modifications liées aux hydrofluorocarbures (HFC) et aux substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis CN18-25 pour informer les importateurs et les… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Les droits antidumping sont en cours d’évaluation sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion importées le 22… Lisez-en davantage
Documents d’exportation et numéro d’établissement en vertu du RSAC
Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur et a… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certains tubes soudés en acier au carbone
Des droits antidumping sont maintenant évalués sur certains tubes soudés en acier au carbone importées à compter du… Lisez-en davantage
PTPGP – Dindon et produits du dindon, Période d’avis et des demandes du CT
Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs nº 935 pour le dindon et les produits… Lisez-en davantage