Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

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Mar 7, 2019

L’ASFC annonce des changements aux contraventions des SAP à compter du 1er avril 2019

L’ASFC a publié l’Avis des douanes 19-05 afin d’annoncer l’augmentation des montants des contraventions pour 22 SAP liées… Lisez-en davantage 

Mar 7, 2019

Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE), le gouvernement fédéral contrôle les… Lisez-en davantage 

Mar 7, 2019

Échéance du rapport TEAR (Transition Engine Annual Report [Rapport annuel relatif aux moteurs de transition]) concernant les moteurs diesel hors route

C’est dans le contexte de la récente application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence… Lisez-en davantage 

Mar 7, 2019

Document d’orientation sur les piles au lithium

Le document d’orientation sur les piles au lithium est fondé sur les dispositions de l’édition 2019-2020 des Instructions… Lisez-en davantage 

Mar 5, 2019

Guide destiné à l’industrie de Santé Canada – Vêtements de nuit pour enfants

Santé Canada a mis à jour les lignes directrices concernant le règlement sur les vêtements de nuit pour… Lisez-en davantage 

Mar 1, 2019

Modifications liées aux hydrofluorocarbures (HFC) et aux substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis CN18-25 pour informer les importateurs et les… Lisez-en davantage 

Feb 27, 2019

L’ASFC évalue les droits antidumping sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion

Les droits antidumping sont en cours d’évaluation sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion importées le 22… Lisez-en davantage 

Feb 21, 2019

Documents d’exportation et numéro d’établissement en vertu du RSAC

Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur et a… Lisez-en davantage 

Feb 20, 2019

L’ASFC évalue les droits antidumping sur certains tubes soudés en acier au carbone

Des droits antidumping sont maintenant évalués sur certains tubes soudés en acier au carbone importées à compter du… Lisez-en davantage 

Feb 19, 2019

PTPGP – Dindon et produits du dindon, Période d’avis et des demandes du CT

Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs nº 935 pour le dindon et les produits… Lisez-en davantage