Nouvelles de la réglementation canadienne
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Le Canada interjettera appel de la décision de l’OMC sur le bois d’oeuvre
Comme indiqué dans plusieurs publications, le Canada fera appel de la décision prise par l’Organisation mondiale du commerce… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le BREXIT : L’UE et la Grande-Bretagne s’accordent sur un report du Brexit au 31 octobre
L’Union européenne (UE) a accordé une nouvelle extension jusqu’à la fin octobre 2019, afin que le Royaume-Uni (R.-U.) trouve une solution… Lisez-en davantage
L’OMC prend sa décision dans l’affaire du bois d’oeuvre résineux
Un groupe spécial de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé les mesures antidumping… Lisez-en davantage
Modifications aux exigences d’importation pour les céréales et oléagineux non transformés, ainsi que pour leurs farines respectives destinées à l’alimentation du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé que les modifications suivantes entreraient en vigueur pour l’importation de… Lisez-en davantage
Le TCCE publie des recommandations et un rapport sur des mesures de sauvegarde
Le 10 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a été saisi pour enquêter et faire un rapport… Lisez-en davantage
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 3 avril 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage
Le TCCE annonce la prorogation de ses conclusions quant à certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la Chine
Le 28 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs quant au… Lisez-en davantage
ACIA Modifications Aux Exigences Sanitaires Canadiennes en Matière D’importation D’animaux Aquatiques liées à l’importation De Carpes Koï en Provenance des É.-U.
Veuillez prendre note qu’à compter du 15 avril 2019, toutes les importations de carpes Koï (Cyprinus carpio koi)… Lisez-en davantage
Modification à venir des exigences en matière d’efficacité énergétique propres aux blocs d’alimentation externes
La modification 14 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur le 30 avril 2019. Elle inclut les changements apportés… Lisez-en davantage
Politique relative à l’exportation d’aliments non conformes de l’ACIA
Les aliments n’ont pas besoin de respecter toutes les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au… Lisez-en davantage