Nouvelles de la réglementation américaine
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Tarifs futurs sur toutes les importations du Mexique
Jeudi le 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé au moyen d’une communication officielle… Lisez-en davantage
Proclamations présidentielles touchant la Turquie
Deux proclamations présidentielles ayant des répercussions importantes sur les importations de marchandises provenant de la Turquie et importées… Lisez-en davantage
Le piratage de WhatsApp peut compromettre les données des transporteurs
Une violation de la cybersécurité de WhatsApp, l’application de messagerie détenue par Facebook, a exposé les utilisateurs à… Lisez-en davantage
Section 232 Update: Agreement reached to lift steel and aluminum tariffs and corresponding surtaxes
Le vendredi 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant qu’ils étaient parvenus… Lisez-en davantage
Retards prévus en raison du transfert des agents frontaliers du Canada vers le Mexique par le CBP
L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé… Lisez-en davantage
Proposition de droits de douane supplémentaires pour le reste des importations d’origine chinoise : Article 301 de la liste 4
Le représentant américain au commerce (USTR) accepte actuellement les commentaires à l’égard de la proposition d’élargissement du champ… Lisez-en davantage
La CBP annonce la conférence CTPAT de 2019
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que la conférence CTPAT de 2019 a été prévue… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Résiliation de l’accord de suspension
Le Département du commerce (DOC) annonce qu’il met fin à l’accord de suspension de 2013 sur les tomates fraîches… Lisez-en davantage
4e tranche d’exclusions émise pour les marchandises d’origine chinoise relativement à l’Article 301, liste 1
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les… Lisez-en davantage
Mises à jour pour l’Article 301 sur les importations d’origine chinoise
Suite à l’avis du Federal Register daté du 9 mai 2019, les droits de douane prévus à l’article… Lisez-en davantage