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Statut fiscal de l’importation de sperme et d’ovocytes humain (ovules) de donneurs
L’Agence du revenu du Canada (ARC) décrit comment la TPS/TVH s’applique aux importations d’ovocytes (ovules) de donneurs aux… Lisez-en davantage
L’ASFC publie un avis sur la déclaration volontaire de marchandises non déclarées transitant par les États-Unis
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-035 qui informe les exportateurs d’un délai… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada annule les droits antidumping sur les poivrons de serre
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que depuis le 18 octobre 2015, les droits antidumping ont été… Lisez-en davantage
Liste de prédédouanement de Transports Canada pour les importateurs de génératrices montées sur des remorques certifiées au Canada
Selon Transports Canada, les importateurs de génératrices (ou d’autres matériels semblables tels que les fendeuses hydrauliques, les tours… Lisez-en davantage
Le CBP prolonge la période de commentaires pour sa proposition de changements au traitement sous douane
À la suite de l’omission involontaire de certaines informations dans son avis au registre fédéral du 22 février… Lisez-en davantage
Liste de prédédouanement de Transports Canada pour les importateurs de génératrices montées sur des remorques certifiées au Canada
Selon Transports Canada, les importateurs de génératrices (ou d’autres matériels semblables tels que les fendeuses hydrauliques, les tours… Lisez-en davantage
Le CBP prolonge la période de commentaires pour sa proposition de changements au traitement sous douane
À la suite de l’omission involontaire de certaines informations dans son avis au registre fédéral du 22 février… Lisez-en davantage
Les biens importés pour les Jeux panaméricains seront exonérés de droits de douane et feront l’objet d’allègements fiscaux
Les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 auront lieu au Canada cet été. L’Agence des services frontaliers du… Lisez-en davantage
Looking ahead: customs and trade trends in 2014
At the beginning of each year, Livingston likes to take a look ahead at the trends and issues… Lisez-en davantage