Selon Transports Canada, les importateurs de génératrices (ou d’autres matériels semblables tels que les fendeuses hydrauliques, les tours de phares, etc.) montées comme unités sur des remorques certifiées au Canada ne doivent pas être inclus dans le système d’autorisation préalable (prédédouanement) de Transports Canada et peuvent quand même importer ces remorques sans passer par le programme d’inspection du RVI. La position de Transports Canada est la suivante :
Génératrices montées sur remorques
Une génératrice (ou un autre matériel semblable tel qu’une fendeuse hydraulique, une tour de phares, etc.) montée sur une remorque est admissible à l’importation au Canada et se qualifie comme importation exempte du programme RVI (16a) sur le Formulaire 1, si :
- une génératrice neuve (ou un autre équipement semblable) est montée sur une remorque neuve par le fabricant de la génératrice (ou d’un autre équipement semblable);
- le constructeur de la remorque figure dans le site web d’autorisation préalable « Annexe G » de Transports Canada, à http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/vehiculessecuritaires-importation-prealable-index-447.htm; et si
- la remorque porte une étiquette de conformité bilingue NSVA.
Remarque : L’importateur ne doit pas figurer dans la liste d’autorisation préalable « Annexe G », mais il faut savoir que Transports Canada peut procéder n’importe quand à une vérification de ces entreprises.
S’il le fournisseur américain est un dépositaire ou détaillant mais n’est pas le fabricant de la génératrice, ou si la remorque ne porte pas d’étiquette de conformité bilingue NSVA, cette remorque doit être importée par l’intermédiaire du programme d’inspection du RVI.
Bien que les importateurs de remorques avec génératrice (ou avec un autre matériel semblable monté sur la remorque) ne soient pas surveillés par Transports Canada, les NIV des remorques doivent être déclarés en cas d’émission d’un Avis de défaut (rappel). Par conséquent, les fabricants de génératrices doivent fournir aux constructeurs de remorques ou à leurs importateurs canadiens désignés une liste des NIV des remorques vendues au Canada, afin d’assurer la déclaration et le traitement de ces remorques en cas d’émission d’un Avis de défaut (rappel). Comme pour d’autres importations dans le cadre du système d’autorisation préalable de Transports Canada, les remorques doivent être conformes aux normes canadiennes et expédiées avec un formulaire de Description de véhicule neuf (DVN), qui est le document utilisé au Canada pour le premier enregistrement des remorques.
Si vous désirez de plus amples renseignements ou si vous avez des questions au sujet des exigences ci-dessus, veuillez téléphoner à la ligne de renseignements généraux de Transports Canada au 1-800-333-0371.
Centre d’information
Transports Canada
Sécurité routière
1-800-333-0371 ou (613) 998-8616
securiteroutiere@tc.gc.ca
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