Dans la foulée de la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a adopté un programme de changement et de modernisation visant la mise en place de règles plus rigoureuses en matière de salubrité alimentaire, des inspections plus efficaces, un engagement en matière de service et plus d’informations claires à l’intention des consommateurs.
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada est la pierre angulaire du programme de changement de l’ACIA qui préconise une meilleure salubrité des aliments et une protection accrue, afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de rendre les entreprises canadiennes plus concurrentielles à l’échelle mondiale. Les principales initiatives du programme de changement incluent :
- la modernisation des inspections;
- la modernisation de la réglementation des aliments;
- un système de délivrance de licences d’importation du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires;
- la promotion de la conformité;
- la modernisation de l’étiquetage des aliments.
Consultez la documentation en dix parties que nous avons préparée sur l’incidence de l’initiative de modernisation de l’ACIA sur les importateurs :
- 1re partie – Le présent et le futur
- 2e partie – L’octroi de licences
- 3e partie – La traçabilité
- 4e partie – Le Plan de contrôle préventif (PCP)
- 5e partie – Le calendrier d’implantation
- 6e partie – L’étiquetage des aliments
- 7e partie – INR de produits alimentaires
- 8e partie – Exemptions et exceptions à l’heure actuelle et à l’avenir
- 9e partie – Obtenir des licences, des permis, des certificats et des exemptions ministérielles
- 10e partie – Échéancier par secteur des aliments
Livingston est en train d’analyser le Projet de règlement pour le secteur des aliments importés ainsi que les programmes de modernisation des inspections et de l’étiquetage des aliments, pour comprendre leur impact potentiel sur ses clients. Au cours des prochains mois, nous mettrons à jour régulièrement notre site web dès que nous aurons des nouvelles des changements à venir et de leur influence éventuelle sur vos affaires.
Entrée en vigueur du plan de l’ACIA
| Secteur enregistré* | Fruits et légumes frais | Non enregistré* | ||
| Licence fédérale de l’ACIA |
15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 juillet 2020 | |
| Plan de contrôle préventif |
15 janvier 2019 | 15 janvier 2020 | 15 juillet 2020 | |
| – Changements minimes pour le secteur | – Aucun article de fond quant à la salubrité des aliments; les règles de la FDA s’appliquent | – Majeure partie des changements que le secteur rencontre; les règles de la FDA s’appliquent |
* Comprend de nouvelles exigences en ce qui a trait à l’exportation de ces produits.
AVIS
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. L’ACIA a organisé une série de webinaires sur le RSAC afin d’aider les entreprises alimentaires et les associations de l’industrie à s’y préparer.
Le webinaire préenregistré est désormais en ligne si vous n’avez pas été en mesure de vous joindre à l’une de nos récentes séances en direct.
Le webinaire de 37 minutes présente un aperçu des principaux éléments du RSAC et de Mon ACIA. La séance porte notamment sur les échéanciers importants relativement à l’entrée en vigueur et présente des renseignements sur les activités en cours de l’ACIA en préparation de la mise en œuvre du Règlement.
Veuillez consulter la page Web du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour en apprendre davantage.