Par David Merritt, Directeur, conseil en commerce international
Au grand soulagement de nombreuses entreprises en Europe, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont entrés en 2021 avec un accord commercial en place qui éliminerait l’imposition de tarifs douaniers sur la grande majorité des marchandises passant par leur frontière commune. Voilà la bonne nouvelle.
La mauvaise nouvelle, c’est que le nouvel accord commercial, surnommée l’Accord sur le commerce et la conformité UE-Royaume-Uni (EU-UK Trade and Compliance Agreement, EU-UK TCA), laisse toujours en place un fardeau considérable d’administration et de documentation avec lequel les entreprises devront désormais faire face.
Bien que des tonnes de textes aient été écrits sur les implications économiques et industrielles du Brexit pour les entreprises de toute l’Europe, une grande partie de ces textes se trouvent sur ce portail. Pourtant, bien moins d’attention a été accordée aux mesures pratiques que les entreprises peuvent prendre pour alléger le fardeau du Brexit. Et le fardeau est lourd.
D’innombrables entreprises du Royaume-Uni et de l’UE seront maintenant obligées de s’engager dans des processus douaniers inconnus auxquels elles étaient rarement habituées avant le jour de l’An 2021. Le nombre d’entrées en douane devrait monter en flèche à 400 millions par an, ce qui entraînerait un fardeau financier de 13 milliards de livres sterling (17,4 milliards de dollars) pour les entreprises. De plus, les systèmes informatiques et le personnel frontalier disponibles pour faciliter la transition vers des régimes tarifaires et réglementaires indépendants risquent d’être terriblement inadaptés, ce qui entraînera de longs retards dans les ports et la perte potentielle de produits sensibles au facteur temps et des ventes correspondantes. Finalement, l’Accord sur le commerce et la conformité UE-Royaume-Uni a créé un nouvel élément de risque sous forme de conformité douanière, car les droits préférentiels seront conditionnels au respect des règles d’origine énoncées dans l’accord. Les entreprises devront prouver qu’une certaine portion de leurs importations provient de la zone de libre-échange ou sinon payer des droits de douane. Cette portion variera en fonction du secteur et du type de produit et le défaut de fournir une preuve d’origine adéquate pourrait entraîner des droits rétroactifs et des pénalités.
Pour les entreprises de l’autre côté de la Manche, de l’Atlantique et du Pacifique qui vendent sur le marché du Royaume-Uni, les circonstances semblent désastreuses. En effet, de nombreux acheteurs dans l’UE ont déjà établi soit de nouveaux fournisseurs, soit des redondances en Europe continentale en prévision de retards dans les ports ou de barrières douanières et réglementaires. La bonne nouvelle est qu’il existe des moyens pour leurs partenaires commerciaux au Royaume-Uni d’atténuer les défis administratifs imposés par le Brexit.
La soupe à l’alphabet expliquée
Il n’y a pas beaucoup d’apprentissage à faire pour comprendre le nouveau processus d’administration douanière du Royaume-Uni. Le plus simple pour une entreprise est de se servir de la PESC, l’EIDR, qui remplace le TSP et est encore plus avantageuse pour les entreprises AEO, mais ne s’applique pas au PIN, qui exige une EORI séparée commençant par XI qui ne peut être acquise sans avoir une EORI GB au préalable. Heureusement, le TSS est là pour vous aider. Si cela n’est pas complètement incompréhensible, il n’est probablement pas nécessaire de lire plus loin. Sinon, il vaut la peine de donner un sens à la soupe à l’alphabet.
Commençons par définir les acronymes. La PESC ou la Politique étrangère et de sécurité commune est un moyen d’accélérer le processus d’importation. La PESC n’est pas du tout nouvelle. Elle est en vigueur depuis 20 ans. Cependant, l’avènement du Brexit a incité le gouvernement du Royaume-Uni à apporter des modifications qui offrent aux importateurs une plus grande flexibilité dans l’accès à la PESC et la soumission de documents.
En fin de compte, le PESC permet aux importateurs de soumettre des déclarations douanières par un processus en deux étapes. La première étape se produit au moment de l’importation lorsqu’une déclaration partielle est soumise par voie électronique. La deuxième étape, qui peut avoir lieu jusqu’à six mois plus tard dans la première phase du Brexit, est la soumission d’une déclaration douanière supplémentaire. L’avantage est une réduction du fardeau administratif au moment de l’expédition, ainsi que le report des taxes sur la valeur ajoutée (TVA), qui ne sont pas supprimées en vertu de la TCA UE-R.-U.
La principale différence en vertu du Brexit est l’entrée dans les registres des déclarants ou EIDR. Cela permet de faire la déclaration douanière dans la documentation des importateurs et n’exige pas que les marchandises soient physiquement présentes pour que les autorités douanières les examinent.
Toutefois, pour utiliser la PESC et la EIDR, une entreprise doit d’abord obtenir l’autorisation du gouvernement ou utiliser l’autorisation d’un courtier en douane. Pour les grandes entreprises, l’ancien scénario est probablement plus approprié. De plus, les déclarations de la PESC doivent être faites par voie électronique à l’aide d’un système de saisie de données prescrit.
Il est important de noter que la PESC et la EIDR ne s’appliquent pas aux marchandises contrôlées (p. ex., produits alimentaires, produits chimiques, produits pharmaceutiques, etc.). Il est également essentiel de comprendre que la PESC et la EIDR ne peuvent être utilisées que pour les marchandises non contrôlées entrant en Grande-Bretagne (pas au Royaume-Uni) à partir de l’UE. Et c’est là que les choses deviennent compliquées.
Comprendre le PIN
Pour beaucoup, les termes Royaume-Uni et Grande-Bretagne sont souvent utilisés de façon interchangeable. En fait, ce ne sont pas les mêmes. Le Royaume-Uni est composé de quatre provinces : l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord. Les trois premiers sont situés sur le continent, appelé Grande-Bretagne. L’Irlande du Nord est située sur une île séparée du côté ouest de la mer d’Irlande, qu’elle partage avec la République d’Irlande, un pays distinct et un État membre de l’UE.
L’accord de retrait du Brexit signé entre Londres et Bruxelles en janvier 2020 a établi qu’il n’existerait pas de frontière douanière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Pour y arriver, les marchandises importées en Irlande du Nord seraient contrôlées en mer d’Irlande et devraient respecter les règles douanières de l’UE afin qu’elles puissent circuler librement en Irlande. De même, aucune taxe sur la valeur ajoutée ne serait appliquée en Irlande du Nord, afin que les conditions de concurrence soient égales entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. C’est ce que l’on appelle le Protocole d’Irlande du Nord (PIN).
Cela signifie essentiellement que, bien que l’Irlande du Nord fasse partie du Royaume-Uni, ses règles commerciales et ses procédures douanières sont entièrement différentes du reste du Royaume-Uni puisqu’elle reste sous le contrôle du code des douanes de l’Union européenne, ce qui ajoute encore une autre couche de complexité à l’importation de marchandises en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne. Pour compliquer encore les choses, la réglementation de l’UE dans la période post-Brexit interdira l’importation de certains produits en provenance du Royaume-Uni (par exemple, les viandes et les saucisses non cuites). Cependant, l’Irlande du Nord compte sur le fait que ces produits proviennent de Grande-Bretagne, mais elle ne pourra plus recevoir ces produits car ils ne respectent pas les règles de l’UE.
TSS – vraiment, qu’est-ce qu’un acronyme de plus à ce point ci?
Pour aider les entreprises à transporter des marchandises sur la mer d’Irlande, le gouvernement britannique a lancé le Trade Support Service (TSS), un service numérique conçu pour aider les commerçants à remplir et à soumettre des déclarations douanières électroniques pour les marchandises entrant en Irlande du Nord à partir de la Grande-Bretagne. Les commerçants doivent s’inscrire au service à l’avance, mais une fois qu’ils l’auront fait, ils pourront accéder à un large éventail d’informations pour se renseigner sur ce que leur entreprise spécifique doit faire pour se conformer au PIN et bénéficieront également d’une aide pour les déclarations en douane, ainsi que pour les déclarations de sûreté et de sécurité.
Même avec le TSS en place, on s’attend à des perturbations et des retards considérables aux postes frontaliers. En fait, les transporteurs et les représentants du gouvernement du Pays de Galles ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que le port de Holyhead risque de connaître six mois de chaos.
Qu’est-ce qu’une entreprise peut faire?
L’idée qu’une entreprise peut naviguer dans le nouvel environnement sans aucune perturbation est probablement une pure fantaisie. Un certain niveau de perturbation, même si seulement sous forme de retards frontaliers, devrait être attendu. Toutefois, les programmes lancés par le gouvernement britannique serviront à atténuer une partie du fardeau du Brexit. Pourtant, de nombreuses entreprises n’avaient jamais vu de formulaire de déclaration douanière avant le début de cette année. Pour eux, même l’utilisation de la PESC, du EIDR et du TSS peut être insuffisante. Pour eux, il est probable qu’ils comptent davantage sur leurs partenaires commerciaux, à savoir les courtiers, les transitaires et les avocats, pour faciliter les transactions. L’autre solution est le risque élevé de documentation incomplète ou inexacte et de non-respect de la politique fiscale et réglementaire, qui entraîneront tous des retards et pourraient se traduire par des pénalités financières.
En bref, la charge administrative imposée par le Brexit aux commerçants sera lourde à porter, mais avec les mécanismes et le soutien appropriés en place, elle sera supportable.
David Merritt possède une vaste expérience dans l’élaboration, la préparation et la communication des politiques de conformité, ainsi que dans l’examen et la réingénierie des chaînes d’approvisionnement et des processus de conformité. Expert de l’UE, David possède une connaissance et une compréhension approfondies des contrôles et règlements territoriaux supplémentaires américains qui touchent le commerce international.