Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 21 mars 2018
par David Rish, président, Gestion du commerce mondial chez Livingston International
Quand le président des États-Unis Donald Trump a annoncé son intention d’imposer des tarifs sur l’aluminium et l’acier importés (n’accordant une exemption qu’aux partenaires de l’ALENA, le Canada et le Mexique), les médias n’ont pas tari de commentaires sur les répercussions éventuelles de la nouvelle politique. Les protagonistes soutenaient que cela revitaliserait l’industrie de l’acier américaine, alors que les détracteurs affirmaient que cela déclencherait une guerre commerciale internationale qui pourrait entraîner une récession mondiale.
Cependant, le fait noyé dans le flot de paroles était qu’en plus de pénaliser les sidérurgies étrangères, l’imposition de tarifs sur l’acier n’était que la dernière salve d’une série de semonces par l’administration actuelle des États-Unis qui remettent en question l’efficacité et la pertinence de l’Organisation mondiale du commerce et ses rapports avec les États-Unis.
L’impasse de l’OMC
Quelques jours après l’annonce officielle de Washington, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo a lancé un appel public à une « réaction mesurée » à ce qui était alors une menace de tarifs sur les importations d’acier aux États-Unis, soulignant que des représailles entraîneraient beaucoup plus de tort que de bien pour le commerce international. Ce qu’il ne pouvait pas dire, c’est que l’OMC n’a, en fin de compte, aucun pouvoir pour arrêter les États-Unis.
Les tarifs de l’acier ont été imposés en vertu d’une loi obscure au sein de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 (loi de 1962 sur l’expansion du commerce) qui, essentiellement, donne au gouvernement américain, le pouvoir d’imposer des tarifs s’ils peuvent servir à protéger la sécurité nationale. Tabler sur une ancienne formalité peut sembler, de prime abord, comme une tentative désespérée de répondre de façon mesquine à une organisation que Washington juge impuissante. Mais, en fait, la mesure est très calculée.
En recourant à l’article 232, l’administration Trump n’a pas si légèrement mis l’OMC entre l’arbre et l’écorce. D’un point de vue strictement juridique, l’OMC pourrait condamner les États-Unis dans un litige soulevé par l’UE ou la Chine ou par tout autre pays à qui la décision de Washington peut nuire, pour obliger les États-Unis à rembourser tout tarif perçu. Mais sa capacité de le faire est douteuse, puisqu’il n’y a aucun précédent d’une décision en faveur ou contre des tarifs sur la base de la sécurité nationale, dans le mandat de l’OMC. En outre, étant donné le mépris dans lequel Washington tient l’OMC et les tendances de l’administration Trump à la dureté dans les négociations, il n’est pas clair que les États-Unis se conformeraient ou choisiraient plutôt d’attaquer l’OMC et d’évoquer la possibilité de se retirer de l’organisme international, comme ils l’ont fait implicitement par le passé avec l’OTAN et les Nations Unies.