Wilbur Ross, secrétaire au commerce des États-Unis, a confirmé que des droits compensateurs moyens de 20 % seraient imposés sur le bois d’œuvre résineux canadien, ce qui aura une incidence sur les importations du Canada d’une valeur de 5 milliards de dollars. Cela représente 31,5 % de l’ensemble du marché américain.
À la suite de l’enquête du Department of Commerce, on a conclu de façon provisoire que les importations de bois d’œuvre résineux du Canada sont subventionnées par le gouvernement. Compte tenu de ces constatations, le Department of Commerce a calculé un taux provisoire pour évaluer les droits compensateurs allant de 3,02 % à autant que 24,12 %.
L’annonce du Department of Commerce signale la mise en œuvre officielle des droits compensateurs, et on prévoit que les droits antidumping seront en moyenne de 20 à 30 %, selon le niveau du dumping.
Dans le cas des droits compensateurs, une période rétroactive de 90 jours avant la date d’entrée en vigueur s’applique, et on s’attend à ce que la date publiée dans le Federal Register soit le 24 avril 2017. La décision sur les droits antidumping visant les produits de bois d’œuvre résineux du Canada a été reportée au vendredi 23 juin 2017.
Jim Carr, ministre des Ressources naturelles, et Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères, ont fait part de leur déception face à cette annonce. « Cette décision affectera négativement les travailleurs des deux côtés de la frontière et augmentera les coûts pour les familles américaines qui veulent construire ou rénover des maisons, affirment-ils dans leur déclaration. L’Association nationale des constructeurs d’habitations des États-Unis a calculé qu’une augmentation de 1 000 $ du coût d’une maison neuve mettrait la propriété hors de portée de plus de 150 000 familles américaines et mettrait en péril des milliers d’emplois dans l’industrie américaine de la construction de maisons. »
La marchandise visée par cette enquête est le bois d’œuvre, le parement, le parquet et d’autres bois de conifère (les « produits de bois d’œuvre »). Les importations de produits de bois d’œuvre se classent généralement au chapitre 44 de l’Harmonized Tariff Schedule of the United States (« HTSUS »).
Les produits couverts comprennent les suivants :
- bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou non, aboutés ou non, d’une épaisseur réelle supérieure à 6 millimètres;
- bois de conifères pour parements, planchers et autres bois de conifères (autres que moulures et chevilles), y compris les bandes et frises pour planchers parquets, profilés (y compris, mais sans s’y limiter, languetés, rainés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulés, bouvetés, arrondis) le long de l’un de ses bords, extrémités ou faces, rabotés ou non, poncés ou non, aboutés ou non;
- bois de conifères prépercés à encoches et bois en pièces angulaires;
- bois de conifères empilés sur le bord et fixés avec des clous, avec revêtement de contreplaqué ou non;
- composants ou parties de produits finis semi-finis ou non assemblés fabriqués à partir de marchandises visées qui, autrement, répondraient à la définition de la portée ci-dessus.
Nous donnerons plus de détails lorsqu’ils seront disponibles.
(Référence : Globe and Mail – 24-4-2017 http://globalnews.ca/news/3399952/reality-check-does-canada-subsidize-softwood-lumber/)