Les négociateurs européens et américains reprennent les discussions sur le PTCI
Des rapports récents indiquent une reprise des négociations entourant le plus important accord de libre-échange au monde.
Les discussions entre les États-Unis et l’Union européenne (UE) ont trait au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Les pourparlers ont commencé en 2013, mais ce sont graduellement atténués en raison des inquiétudes de l’UE devant certains aspects de l’accord. L’opposition en Europe est à un point tel que l’agence Reuters rapporte que l’UE a lancé une campagne de relations publiques afin de combattre l’hostilité envers l’accord, parfois appelé l’Accord de libre‑échange transatlantique. Au début du mois, les principaux négociateurs ont laissé entendre qu’ils iraient de l’avant dans les discussions.
« Nous avons travaillé cette semaine forts d’un appui politique solide », a indiqué à l’AFP le négociateur en chef de l’UE, Garcia Bercero.
Toujours un point de mésentente
Le principal point de friction entre les négociateurs est le suivant : les États-Unis insistent pour que les sociétés privées puissent poursuivre les administrations publiques devant les tribunaux en vertu des griefs appelés règlement des différends opposant un investisseur à un État. Interrogé par l’AFP à savoir si les discussions ont porté sur ce sujet, M. Bercero a dit que le règlement des différends opposant un investisseur à un État n’avait pas été récemment à l’ordre du jour. Malgré les inquiétudes de l’UE concernant le règlement des différends opposant un investisseur à un État, M. Bercero et le négociateur américain Dan Mullaney ont indiqué que les pourparlers allaient bon train.
Le PTCI représenterait le plus important accord de libre-échange à l’échelle mondiale
Si les négociateurs parviennent à s’entendre sur les questions entourant le règlement des différends opposant un investisseur à un État, ils seraient alors en mesure de concevoir le plus important accord de libre-échange à l’échelle mondiale. Un rapport de la Commission européenne estime que l’accord pourrait stimuler l’économie de l’UE à hauteur de 120 milliards € (132,93 milliards de dollars). La Commission prévoit que l’économie des États-Unis pourrait croître d’autant que 95 milliards € (105,24 milliards de dollars). Ceci représente 0,5 pour cent et 0,4 pour cent, respectivement, des produits intérieurs bruts (PIB) de ces économies.
Le plan est d’éliminer les barrières tarifaires, tout en réduisant les barrières non tarifaires sur les biens et services de 25 pour cent et les barrières sur l’approvisionnement public de 50 pour cent, selon la Commission européenne. L’UE et les États-Unis ont convenu que l’accord devrait « aller beaucoup plus loin que tout autre accord existant dans ce secteur », note le rapport de la Commission. Le rapport indique également que si les estimations de la Commission sont inexactes, elles seraient alors probablement sous-évaluées.
Forte opposition en Europe
Toutefois, l’opposition aux discussions, qui se poursuivent principalement en secret, est très forte en Europe. La campagne de relations publiques de l’UE pour rehausser la popularité du PTCI comprend, selon l’agence Reuters, « des vidéos sur YouTube, des feuillets, de fiches de renseignements et des brochures pour éliminer des mythes ». Les opposants à l’accord s’inquiètent de fait que les États-Unis pourraient forcer l’UE à abaisser ses normes de protection des consommateurs et de l’environnement, et imposer d’autres modifications impopulaires dans les politiques européennes.
Outre les publications et les vidéos qui appuient l’accord de libre-échange transatlantique, Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, a entrepris une tournée de plusieurs des 28 pays de l’UE afin de louanger les avantages du PTCI. Toutefois, en dépit de ces efforts, les activistes continuent de proclamer que si l’accord devait être entériné, les Européens seraient réduits à consommer « de la volaille lavée au chlore ou de la viande de bovin engraissé aux hormones de croissance », rapporte l’agence Reuters.
Si plusieurs Européens s’inquiètent des questions de santé et d’environnement liées au PTCI, le point de friction pour les économies concernées demeure le règlement des différends opposant un investisseur à un État. Une solution de rechange proposée par Mme Malström mise sur la création d’un tribunal international d’investissement pour régler les différends entre les administrations publiques et les sociétés privées, indique l’AFP.