Nouvelles du commerce
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Affaires mondiales Canada accueille favorablement l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC
Affaires mondiales Canada a accueilli favorablement l’annonce de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges… Lisez-en davantage
L’APHIS de l’USDA met à jour la FAQ sur le programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles
Depuis la mise en œuvre du nouveau programme de surveillance des frais d’utilisation du programme d’inspection et de… Lisez-en davantage
Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux – cautionnements permanents
La question du « cautionnement » a suscité de nombreuses discussions. Les sociétés assujetties à des cautionnements permanents… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen intermédiaire de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 17 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé qu’il ouvrait… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certains silicium-métal
Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle ouvrait une enquête aux… Lisez-en davantage
L’ASFC ouvre un réexamen de certains transformateurs à liquide diélectrique
Le 15 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce l’exclusion rétroactive des droits LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 15 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé qu’il avait… Lisez-en davantage
La CBP à Port Huron émet un « rappel » concernant la réglementation sur les matières dangereuses
La U.S. Customs & Borders Protection (CBP), à Port Huron, au Michigan, a émis l’avis d’information PH-OFO-17-03, dans… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur requiert des exposés concernant l’expiration des conclusions sur les éviers en acier inoxydable
Le 13 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a donné avis que… Lisez-en davantage
LA CBP, située à Nogales, annonce qu’elle commencera à offrir du service le dimanche pour les transporteurs de fret commercial
L’établissement commercial de la U.S. Customs and Border Protection (CBP), situé au poste frontalier de Nogales, en Arizona,… Lisez-en davantage