Nouvelles du commerce
Older news
La CBP commente les divergences sur l’immatriculation des transpondeurs de camions munis du système DTOPS de l’ACE
L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis CSMS 17-000729, car elle a remarqué une augmentation de… Lisez-en davantage
Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement ayant pour objectif la réduction graduelle des importations de hydrofluorocarbures (HFC)
Le règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement publié… Lisez-en davantage
Le CBP annonce que le sondage ACE 2017 sur la satisfaction des clients est maintenant ouvert
L’United States Customs and Border Protection (USCBP) a émis le CSMS 17-000726 annonçant l’ouverture du portail du sondage… Lisez-en davantage
La modification du règlement sur les produits parasitaires interdit les pesticides non homologués
À compter du 18 avril 2018, vous ne pourrez plus faire entrer des pesticides non homologués au Canada… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Le 16 novembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a rendu des décisions… Lisez-en davantage
Consultations sur une proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis
Le ministère des Finances Canada a publié, aux fins de consultation, une proposition de cadre du droit d’accise… Lisez-en davantage
Changements à venir quant au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant… Lisez-en davantage
Matériau d’emballage en bois – CBP met à jour la FAQ et les lignes directrices sur les sanctions pour violation
En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date… Lisez-en davantage
Rappel : Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2018 – à partir du 1er janvier 2018
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN)… Lisez-en davantage
Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et version 2018
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs… Lisez-en davantage