Nouvelles du commerce
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Mise à jour de l’Outil d’étiquetage des aliments de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour l’Outil d’étiquetage de l’industrie (OEI) pour faire état… Lisez-en davantage
Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié récemment un nouveau Mémorandum D, D19-7-4, afin de tenir… Lisez-en davantage
Nouveau règlement bilingue sur l’étiquetage des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie pour l’informer qu’elle a mis en… Lisez-en davantage
Mise à jour du formulaire de demande de déclaration sommaire des exportations
Le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC souligne les procédures à suivre pour la déclaration de marchandises exportées du Canada.… Lisez-en davantage
Modifications au Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
L’Agence des services frontaliers du Canada a récemment publié l’Avis des douanes 18-04, le 11 mai 2018. Cet… Lisez-en davantage
Frais de l’AMS de 2018 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais pour 2018 qui seront perçus pour des services de classification,… Lisez-en davantage
L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton
Le 4 mai 2018 , l’Agence des services frontaliers du Canada conclu un réexamen de l’enquête (réexamen) afin… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions relatives aux modules muraux unitisés
Le 8 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
Réimposition des sanctions liées aux activités nucléaires de l’Iran
Le président Trump a annoncé que les États-Unis cesseraient de participer au Plan d’action global commun (PAGC) et… Lisez-en davantage
La Commission canadienne de sûreté nucléaire publie la mise à jour d’un document d’application de la réglementation sur l’importation et l’exportation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CNSC) a publié le document d’orientation – REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version… Lisez-en davantage