Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

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May 7, 2015

Le règlement sur le Manifeste électronique est maintenant en vigueur

Le 6 mai 2015, les modifications réglementaires à l’appui de l’initiative du Manifeste électronique de l’ASFC ont été… Lisez-en davantage 

May 7, 2015

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un réexamen des caissons sans soudure et d’autres marchandises en provenance de Chine

jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention à l’égard de certains caissons… Lisez-en davantage 

May 4, 2015

L’ACIA lance un projet pilote pour réduire le taux d’inspection des pommes cultivées aux États Unis

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé un projet pilote agroalimentaire de trois ans dont l’objectif est… Lisez-en davantage 

May 1, 2015

L’ASFC a terminé son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance visant les pommes de terre entières

Le 29 avril 2015, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé son enquête… Lisez-en davantage 

Apr 28, 2015

L’ACIA éliminera graduellement la réglementation relative aux formats de contenants normalisés

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce la mise en place d’une approche graduelle pour déréglementer les formats… Lisez-en davantage 

Apr 28, 2015

L’ACIA publie une nouvelle version provisoire de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada à des fins de consultation

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une autre version provisoire du texte de la Loi sur… Lisez-en davantage 

Apr 27, 2015

La taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux demeure inchangée pour mai 2015

Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage 

Apr 21, 2015

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce des changements au programme d’Autorisation préalable d’importation de véhicules

L’ASFC a publié l’Avis des douanes 15-013 présentant les changements apportés à son programme d’Autorisation préalable. Transports Canada a… Lisez-en davantage 

Apr 17, 2015

Annonce des budgets fédéral, provinciaux et territoriaux pour l’exercice 2015-2016

Les budgets, présentés par le ministre des Finances et adoptés par la législature, englobent les recettes et les… Lisez-en davantage