Nouvelles de la réglementation canadienne
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Le règlement sur le Manifeste électronique est maintenant en vigueur
Le 6 mai 2015, les modifications réglementaires à l’appui de l’initiative du Manifeste électronique de l’ASFC ont été… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un réexamen des caissons sans soudure et d’autres marchandises en provenance de Chine
jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention à l’égard de certains caissons… Lisez-en davantage
L’ACIA lance un projet pilote pour réduire le taux d’inspection des pommes cultivées aux États Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé un projet pilote agroalimentaire de trois ans dont l’objectif est… Lisez-en davantage
L’ASFC a terminé son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance visant les pommes de terre entières
Le 29 avril 2015, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé son enquête… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur lance une enquête d’intérêt public sur les barres d’armature pour béton en provenance de la Chine, de la Corée et de la Turquie
Le 9 janvier 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a conclu que le dumping des… Lisez-en davantage
L’ACIA éliminera graduellement la réglementation relative aux formats de contenants normalisés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce la mise en place d’une approche graduelle pour déréglementer les formats… Lisez-en davantage
L’ACIA publie une nouvelle version provisoire de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada à des fins de consultation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une autre version provisoire du texte de la Loi sur… Lisez-en davantage
La taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux demeure inchangée pour mai 2015
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce des changements au programme d’Autorisation préalable d’importation de véhicules
L’ASFC a publié l’Avis des douanes 15-013 présentant les changements apportés à son programme d’Autorisation préalable. Transports Canada a… Lisez-en davantage
Annonce des budgets fédéral, provinciaux et territoriaux pour l’exercice 2015-2016
Les budgets, présentés par le ministre des Finances et adoptés par la législature, englobent les recettes et les… Lisez-en davantage