Nouvelles de la réglementation canadienne
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L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) est maintenant signé, la mise en œuvre suivra
Le 11 juillet 2016, le gouvernement du Canada et celui de l’Ukraine ont signé l’Accord de libre-échange Canada-… Lisez-en davantage
CBSA announces changes to the anti-dumping/countervailing on stainless steel sinks from China
On July 7, 2016 the Canada Border Services Agency (CBSA) concluded its re-investigation of the normal values, export… Lisez-en davantage
Élargissement du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle étendra les avantages du programme Expéditions rapides et… Lisez-en davantage
Contingent tarifaire de lactosérum en poudre – Date limite pour soumettre une demande pour l’allocation 2016-2017
Affaires mondiales Canada a publié un avis aux importateurs pour les informer que les demandes d’allocation du contingent… Lisez-en davantage
Contingent tarifaire de crèmes de spécialité – Date limite pour soumettre une demande d’allocation pour 2016-2017
Affaires mondiales Canada a publié un avis aux importateurs pour les informer que les demandes d’allocation du contingent… Lisez-en davantage
Avis de modifications proposées au Règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada souhaite informer les intervenants du secteur que deux documents de réglementation importants liés au Règlement sur… Lisez-en davantage
Consultations sur l’élimination des droits de douane sur les ingrédients importés entrant dans la fabrication de produits alimentaires
Comme il a été annoncé dans le budget fédéral de 2016, le ministère des Finances a lancé des… Lisez-en davantage
Les « menaces » d’Obama sur le commerce avec le Royaume-Uni dans l’ère post-UE font ressortir peu d’options
La décision du président Barack Obama de s’immiscer dans le débat à savoir si le Royaume-Uni devrait rester… Lisez-en davantage
La réduction des droits de l’OMC sur les produits de technologie de l’information est prévue pour juillet 2016
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a élargi ces renseignements concernant I’Accord sur les technologies de l’information (ATI) qui… Lisez-en davantage
Certaines mesures visant les taxes d’accise annoncées dans le budget fédéral de 2016.
Le ministère des Finances a émis l’avis de motion de voie et moyens afin de mettre en œuvre… Lisez-en davantage