Nouvelles de la réglementation canadienne
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Annonce de la CBP de Blaine portant sur des délais de trafic prévus en avril 2017
Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Blaine, dans l’État de Washington, a… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce la poursuite de conclusions sur certains joints de tubes courts provenant de la Chine
Le vendredi 7 avril 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a publié une… Lisez-en davantage
L’ACIA prolonge la première phase de consultation – initiative de recouvrement des coûts
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a prolongé la période de commentaire de la première phase de consultation… Lisez-en davantage
Modifications proposées par l’ACIA aux exigences phytosanitaires s’appliquant à l’importation de produits de bois et de bambou
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie et souhaite connaître votre avis sur… Lisez-en davantage
Présentation par l’ASFC d’un résumé des réponses obtenues sur les pratiques de divulgation de la LMSI
Le 28 mars 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni un résumé des observations qui… Lisez-en davantage
Consultations sur la création d’un nouveau règlement concernant le formaldéhyde
Le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé ont publié un avis d’intention dans la Partie… Lisez-en davantage
Budget fédéral 2017
Le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral de 2017. Voici une compilation des principaux points qui ont… Lisez-en davantage
RNCan publie un avis d’intention sur la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Le ministère des Ressources naturelles (RNCan) a publié un avis d’intention visant à améliorer l’efficacité énergétique des appareils… Lisez-en davantage
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu de la LCPE
Le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada le projet de Règlement modifiant le règlement… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada tient des consultations sur un possible accord de libre-échange avec la Chine
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens et des Canadiennes sur la meilleure marche à suivre… Lisez-en davantage