Nouvelles de la réglementation canadienne
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Mise à jour sur les droits compensateurs dans le cadre du différend sur le bois d’œuvre résineux
Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour le 27 août 2017 sur les faits nouveaux concernant… Lisez-en davantage
Consultation sur un Accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique
Le gouvernement du Canada cherche auprès du public canadien et des intervenants canadiens intéressés des opinions sur la… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping sur certaines résines de polytéréphtalate d’éthylène
Le 18 août 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage
Guide ASFC : L’exportation de marchandises du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une version révisée de « L’exportation de marchandises du… Lisez-en davantage
Consultations de l’ACIA sur les nouvelles mesures phytosanitaires de la CIPV
Avez-vous des idées sur les manières dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pourrait mieux protéger nos ressources… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA par rapport au Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) lance un nouvel outil de consultation Web pour recueillir des commentaires, de… Lisez-en davantage
Mises à jour de manifeste électronique : août 2017
Plusieurs avis et mises à jour concernant les exigences des manifestes électroniques ont été récemment publiés sur le… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada : octroi de nouveaux contingents tarifaires sur les importations de fromages provenant de l’UE
À compter du 21 septembre 2017, les Canadiens tireront parti de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications réglementaires proposées concernant certaines substances chimiques
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une vaste initiative du gouvernement du Canada qui a… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance un réexamen relatif à l’expiration pour certains de transformateurs à liquide diélectrique
Le 25 juillet 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage