Nouvelles de la réglementation canadienne
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L’importation de certains couteaux centrifuges est dorénavant interdite
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis un Avis des douanes, CN18-01, à titre informatif… Lisez-en davantage
L’ACIA considère l’Arundo donax (canne de Provence) comme étant un phytoravageur réglementé pour le Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) confirme qu’à compter du 1er février 2018, l’Arundo donax (canne de Provence)… Lisez-en davantage
Le conseiller d’Environnement Canada sur les exportations de déchets dangereux et de produits recyclables dangereux autorise les exigences sur les exportations en Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN18-02 annonçant les récents changements… Lisez-en davantage
La National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis autorise l’importation de certains véhicules canadiens
Le 3 janvier 2018, la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis (NHTSA) a officiellement annoncé sa décision… Lisez-en davantage
Les nouvelles règles de Santé Canada visant à réduire le risque de résistance aux antimicrobiens entrent en vigueur
Santé Canada nous informe de l’entrée en vigueur de deux nouvelles règles qui permettront de mieux protéger les… Lisez-en davantage
Avis de l’ASFC sur sa décision de lancer un réexamen relatif à l’expiration et exposé des motifs – transformateurs à liquide diélectrique
Le 5 janvier 2018, l’ASFC a fourni un exposé des motifs concernant sa décision du 22 décembre 2017… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences phytosanitaires relatives à l’importation d’organismes potentiellement nuisibles
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a modifié ses exigences régissant l’importation d’organismes comme certaines espèces d’insectes, de… Lisez-en davantage
Santé Canada cherche à obtenir des commentaires sur la réglementation proposée du cannabis
Le gouvernement du Canada s’est engagé à légaliser, réglementer de manière stricte et restreindre l’accès au cannabis. En… Lisez-en davantage
Mise à jour de la Nomenclature canadienne des exportations pour 2018
La Nomenclature canadienne des exportations pour l’année 2018 est maintenant disponible sur le site Web de Statistique Canada.… Lisez-en davantage
Imposition de droits additionnels sur certains tubes de canalisation en acier au carbone par l’ASFC
Des droits antidumping seront imposés sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié… Lisez-en davantage