Nouvelles de la réglementation américaine
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Nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits des listes 3 et 4A en provenance de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une dixième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu de… Lisez-en davantage
Report du Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, en Californie, les 10 et 11 mars 2020
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’elle reporte le symposium sur le commerce 2020 qui devait… Lisez-en davantage
La CBP réaligne les ports texans d’El Paso et d’Ysleta à compter du 16 mars 2020
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage
Progrès réalisés en matière d’exportation de produits agricoles américains vers la Chine
Le secrétaire américain à l’agriculture (USDA) et le représentant américain au commerce (USTR) ont annoncé que la Chine… Lisez-en davantage
Modifications apportées en mars 2020 à l’article 301 concernant les droits sur les produits d’origine européenne
Le représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur… Lisez-en davantage
Programmes de voyageurs dignes de confiance de la CBP affectés par la loi « Green Light » (feu vert) de l’État de New York
La Douane et protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) ne délivrera plus de… Lisez-en davantage
88e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une huitième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Les inspections de tomates mexicaines débuteront en avril
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce [DOC]) a annoncé dans un avis que les inspections… Lisez-en davantage
Les États-Unis entérinent l’ACEUM
Le 16 janvier 2020, le sénat américain a approuvé l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).… Lisez-en davantage
L’article 232 sur l’aluminium et l’acier est étendu pour inclure les clous, les fils toronnés et les estampages de véhicules
Le président a signé la Proclamation no 9980 modifiant les droits de l’article 232 pour inclure de nouveaux produits… Lisez-en davantage