Nouvelles de la réglementation américaine
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Réduction des droits d’évaluation payables par les importateurs de coton
L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis un règlement final, qui réduit les droits… Lisez-en davantage
Le CBP publie des directives au moment où l’Accord sur le bois résineux prend fin
L’Accord sur le bois résineux (ABR) de 2006 prendra fin à 23 h 59 le 12 octobre 2015. Le Customs and Border… Lisez-en davantage
L’Uruguay, le Venezuela et les Seychelles sont sur le point de sortir du SGP
Le président Obama a publié une proclamation supprimant de la liste d’admissibilité trois pays en développement désignés comme… Lisez-en davantage
Les nations participantes concluent les négociations du PTP
Le 5 octobre 2015, après plusieurs années de négociations, les douze pays constituant le Partenariat transpacifique (PTP) ont conclu les… Lisez-en davantage
Augmentation de la taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux entre le 1er et le 12 octobre 2015
Selon l’Accord sur le bois résineux de 2006, l’événement déclencheur d’une réduction des taux de taxe à l’exportation… Lisez-en davantage
À la suite de l’explosion, la FDA surveille les produits importés de Tianjin, en Chine
La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a annoncé des lignes directrices et des exigences relativement à… Lisez-en davantage
Le suivi de la productivité portuaire serait peu coûteux
L’idée d’un suivi de la productivité portuaire normalisée est ressortie des négociations collectives prolongées sur la côte Ouest… Lisez-en davantage
La CBP recherche des déclarants additionnels pour participer aux projets-pilotes ACE des organismes gouvernementaux participants
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) continue de mener ses projets-pilotes sur les nouvelles capacités d’intégration des… Lisez-en davantage
La FCC pourrait éliminer les déclarations d’importation sur les dispositifs de radiofréquence
La Federal Communication Commission des États-Unis (FCC) sollicite des commentaires sur sa proposition de règle qui éliminerait le… Lisez-en davantage
Le USDA propose une réduction des frais d’exportation du coton
L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis une proposition de règle qui réduit les… Lisez-en davantage