Le 8 mars 2018, le président Trump a signé des proclamations présidentielles touchant l’acier et l’aluminium à la suite de recommandations présentées par le département du commerce américain. De façon globale, les mesures feront appliquer des tarifs de 25 % qui seront perçus sur les importations d’acier et de 10 % sur l’aluminium. Le fondement juridique de cette décision a été établi en vertu de l’article 232 de la Loi sur l’expansion commerciale de 1962 (Trade Expansion Act of 1962), tel que modifié, afin de compenser les effets sur la sécurité nationale en raison de pratiques commerciales présumées déloyales qui « avaient affaibli notre économie nationale ».
Les tarifs toucheront tous les pays, sauf le Canada et le Mexique. D’autres pays pourraient possiblement être exemptés. Conformément aux proclamations, les pays qui ont un « lien de sécurité » avec les États-Unis pourraient proposer d’autres solutions, afin de se prononcer sur cette question. Si, selon l’avis du gouvernement, il n’existe plus de menace pour la sécurité nationale américaine, les droits de douane de ces pays seront alors supprimés ou modifiés. L’exemption du Canada et du Mexique est fondée sur la notion que « des discussions sont en cours de façon continue »; c’est-à-dire, une conclusion positive quant aux renégociations de l’ALÉNA, qui viennent tout juste de conclure leur 7e ronde de discussion, en plus du fait que l’on s’attend à ce que le Canada et le Mexique interviennent pour éviter les transbordements.
Par ailleurs, le secrétaire au Commerce des États-Unis, en consultation avec des responsables officiels du pouvoir exécutif, est autorisé à offrir un allègement des droits de douane supplémentaires imposés pour les produits en acier ou en aluminium étant déterminés comme n’étant pas fabriqués en une quantité suffisante en sol américain et n’étant pas raisonnablement disponibles ou alors n’étant pas d’une qualité satisfaisante. Il est également autorisé à offrir un tel allègement en tenant compte de considérations précises quant à la sécurité nationale.
Un tel allègement sera accordé pour un produit uniquement après qu’une demande d’exclusion aura été présentée par une partie directement concernée aux États-Unis. Si le secrétaire détermine qu’un produit en particulier devrait être exclu, ce dernier devra, après publication d’un avis au sujet d’une telle décision au Registre fédéral américain (Federal Register), informer le Bureau des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP) du Département de la sécurité intérieure des États-Unis (Department of Homeland Security) concernant un tel produit, afin que celui-ci soit exempté des droits de douane stipulés dans lesdites proclamations.
Dans les dix jours qui suivent la date de cette proclamation, le secrétaire devra présenter des procédures pour les demandes d’exclusion. Le secrétaire au Commerce des États-Unis est dans l’obligation de continuer à assurer une surveillance des importations d’acier et d’aluminium et, en consultation avec les membres du pouvoir exécutif, il doit procéder à une révision de l’état de la situation en ce qui a trait à la sécurité nationale.
ACIER
Le tarif de 25 % s’appliquera aux « produits en acier » qui font partie des classifications suivantes ayant un numéro à six chiffres quant au tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) :
- de 7206,10 à 7216.50,
- de 7216,99 à 7301,10,
- de 7302,10, 7302,40 jusqu’à 7302,90 et
- de 7304,10 à 7306,90.
ALUMINIUM
Le tarif de 10 % s’appliquera aux « produits en aluminium » qui font partie des classifications suivantes quant au tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) :
- aluminium brut (HTS 7601);
- barres, tiges et profilés en aluminium (HTS 7604);
- fils en aluminium (HTS 7605);
- plaques, feuilles, rubans et lames en aluminium (produits laminés plats) (HTS 7606 et 7607);
- tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en aluminium (HTS 7608 et 7609); et
- pièces moulées et forgées en aluminium (HTS 7616.99.51.60 et 7616.99.51.70).
Pour la mise en application de ces tarifs, des modifications ont été apportées au sous-chapitre III du chapitre 99 du tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States, HTSUS), tel que prévu par l’annexe de la proclamation. En attente de toute autre exemption ou de tout autre amendement, les droits de douane entreront en vigueur à 0 h 01, heure avancée de l’Est ou après, le 23 mars 2018.
Les importateurs d’acier et d’aluminium devraient prendre les mesures suivantes :
- Évaluez votre risque immédiat et potentiel quant aux droits de douane, en ce qui a trait aux tarifs décrits ci-dessus.
- Assurez-vous que l’analyse puisse être modifiée au besoin, afin de pouvoir y ajouter d’autres exemptions ou exclusions ou encore pour tenir compte de la possibilité que le Canada ou le Mexique pourrait être touché dans l’avenir.
- En ce qui concerne les produits en acier et en aluminium qui sont touchés, évaluez la possibilité de défendre votre cause en expliquant que ces matériaux ne sont pas disponibles ou encore en indiquant que ces mêmes produits sont offerts en quantité limitée par des sources américaines.
- Soyez prêt à soumettre une demande immédiatement, visant à ce que ces articles soient exclus, dès que les procédures seront publiées.
- En ce qui a trait aux produits touchés en acier et aluminium qui sont disponibles aux États-Unis, tenez compte de la viabilité quant à l’approvisionnement de ces articles dans le pays même.
- Offrez votre soutien à des associations commerciales, des lobbyistes, ainsi qu’à d’autres pays voulant soumettre des demandes pour obtenir des exemptions et des exclusions.
- Pensez à la possibilité de modifier et/ou de regrouper des produits à des fins d’importation, de sorte que la classification quant au tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) ne relève plus desdites proclamations.
- Revérifiez que les produits qui font partie des dispositions concernées quant au tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) soient indiqués dans la bonne classification.
Assurez-vous que votre courtier soit bien préparé, afin d’appliquer de façon conforme les dispositions stipulées au chapitre 99, en ce qui a trait aux produits en acier et en aluminium qui sont touchés.