Le 4 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d’un réexamen relatif à l’expiration, a annoncé le maintien de ses conclusions initiales faites le 30 novembre 2012 relativement aux pieux tubulaires en acier au carbone et en alliage originaires ou exportés de la Chine.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du SH 7306.30.00.10, 7306.30.00.20 et 7306.30.00.30. Ces codes SH sont fournis à titre de référence seulement.
Pour obtenir la description intégrale des marchandises en cause, veuillez consulter la définition des produits fournie dans les conclusions du TCCE.
L’ordonnance rendue à la suite du réexamen relatif à l’expiration est publiée sur le site du TCCE.
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