Juste avant l’entrée en vigueur de la section 232 à 00 h 01 HAE le 23 mars 2018, les proclamations exigeant des tarifs douaniers de 25 % sur les articles d’acier et de 10 % sur les articles d’aluminium ont été modifiées pour exempter d’autres pays. La Customs and Border Protection Agency des États-Unis a diffusé l’avis 18-000240 sur son système de messagerie de cargo pour aviser les importateurs.
Les proclamations 9704 et 9705 sur l’acier et l’aluminium exemptaient le Canada et le Mexique pendant la renégociation de l’ALENA. Suite à la modification, les pays d’origine suivants sont maintenant aussi exemptés :
- Australie
- Argentine
- Corée du Sud
- Brésil
- Union européenne*
Il est important de noter que toutes les exemptions de pays d’origine, incluant l’exemption du Canada et du Mexique, arriveront à échéance à 00 h 01 (HAE) le 1er mai 2018, ce qui presse le Canada et le Mexique à conclure la renégociation de l’ALENA. Les exemptions pourraient être prolongées; tout dépend du résultat des négociations.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les tarifs douaniers prévus par la section 232 et pour connaître les articles exemptés, lisez ces articles des Nouvelles du commerce international de Livingston :
- Voici ce que les importateurs doivent savoir au sujet des nouveaux tarifs imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium
- Aimeriez-vous être exempté des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium? Voici comment faire.
*Membres l’UE qui sont exemptés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.