L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes (AD) 19-13 pour informer de Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes.
La modification du tarif comprend des réductions des taux de droit prévues dans l’Accord de libre-échange Canada-AELE qui entreront en vigueur le 1er juillet 2019 et donneront lieu à des changements dans les traitements tarifaires pour l’Islande (TI–TT22), la Norvège (TN–TT23), et la Suisse et le Liechtenstein (TSL–TT24), et plus particulièrement au chapitre 89 du Tarif des douanes.
L’Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse est un accord portant uniquement sur les biens et vise à éliminer les tarifs.
En outre, les réductions des taux de droit incluses dans l’expansion de l’Accord sur les technologies de l’information 2016 entrent en vigueur le 1er juillet 2019 et comportent un changement au traitement du tarif de la NPF pour l’article suivant : 8523.21.10.00 Modification de taux de la NPF en franchise.
Les modifications répertoriées dans le présent Avis des douanes sont incluses dans le Tarif des douanes T2019-2 de 2019 :
Toutes les modifications entreront en vigueur dans le Système commercial des douanes (SCD) le 1er juillet 2019.
De plus amples détails sur l’Accord de libre-échange Canada-AELE se trouvent sur le site Web des Affaires mondiales.
De plus amples détails sur l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC se trouvent sur le site Web de l’OMC.