La Federal Communications Commission (FCC) a publié sur son site Web une ordonnance informant le secteur du commerce que la Federal Communications Commission (FCC) prolongeait jusqu’au 30 décembre 2017 la suspension de l’obligation de produire le formulaire 740 (importation des dispositifs émettant des fréquences radio) dans le système Automated Commercial Environment (ACE) et imposée aux courtiers en douane et aux autodéclarants.
C’est plus précisément l’Office of Engineering and Technology (OET) de la FCC qui a annoncé cette extension supplémentaire. Les exonérations antérieures devaient expirer le 30 septembre.
Au début de cette année, l’agence avait adopté des propositions visant à supprimer l’exigence de dépôt du formulaire 740. Cependant, ces modifications ne sont pas encore entrées en vigueur.
Il est rappelé au secteur du commerce que cette suspension élimine uniquement l’obligation de produire le formulaire 740. Toutes les autres obligations relatives à l’importation et à la conformité aux règles d’autorisation des appareils émettant des fréquences radio sont maintenues.
Si vous avez des questions d’ordre général concernant les renseignements contenus dans le présent bulletin, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston ou notre service des affaires réglementaires à l’adresse [email protected].