L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis le bulletin Le Grand livre des comptes clients n° 51 (1er avril 2020), qui donne aux importateurs ayant versé un paiement électronique pour leurs relevés de comptes de fin de mois entre le 27 mars et le 10 avril 2020 le choix de conserver leur paiement dans leur compte ou de demander le retour de leur paiement.
Ce bulletin fait suite à l’avis des douanes CN20-11 récemment paru concernant la prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la taxe sur les produits et services (TPS) en raison de la pandémie de COVID-19. Le report permet aux entreprises de reporter les paiements exigibles de mars, avril et mai au 1er juin 2020 (c.-à-d. les paiements des cautionnements en douane versés directement à l’ASFC).
Tel que mentionné dans le bulletin, si vous avez effectué un paiement électronique entre le 27 mars et le 10 avril et que vous désirez indiquer à l’ASFC comment ce paiement doit être traité, veuillez envoyer une des réponses ci-dessous à la boîte de réception des paiements électroniques à : CBSA.Electronic_Commercial_Payment-Paiement_commercial_electronique.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca
Veuillez inclure le montant de votre paiement, la date d’envoi du paiement et le numéro ASEC du courtier dans le courriel.
Si vous désirez effectuer un paiement électronique, veuillez patienter jusqu’au 10 avril 2020.
Option 1 : Je désire que mon paiement demeure dans mon compte
Si vous désirez que votre paiement demeure dans votre compte, veuillez utiliser la ligne d’objet et le modèle de courriel suivants.
Ligne d’objet : Paiement de [MONTANT] $ à conserver dans le compte [RM0001/BROKER ASEC]
Texte :
Bonjour,
Je désire que mon paiement électronique de [MONTANT] $ versé le [DATE] demeure dans le compte [RM0001/ BROKER ASEC].
Option 2 : Je désire que mon paiement soit retourné
Si vous désirez que votre paiement soit retourné, veuillez utiliser la ligne d’objet et le modèle de courriel suivants. La méthode de retour du paiement sera déterminée lors du traitement de votre demande.
Ligne d’objet : Demande de retour du paiement de [MONTANT] $ pour le compte [RM0001/BROKER ASEC]
Texte :
Bonjour,
Je désire que mon paiement électronique de [MONTANT] $ pour le compte x versé le [DATE] soit retourné.
Pour toute question, veuillez écrire à CBSA.Electronic_Commercial_Payment-Paiement_commercial_electronique.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre représentant de Livingston.