Le 19 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a commencé à mener des enquêtes périodiques sur les demandes d’exclusion concernant certaines tôles lourdes et certains fils en acier inoxydable qui sont assujettis à des mesures de surtaxe de sauvegarde.
Le 10 novembre 2020, le TCCE a présenté son rapport final sur la troisième enquête.
Le Tribunal a reçu une demande d’exclusion d’une seule entreprise dans cette demande – Industrial Process Products Ltd (IPP), pour certains fils en acier inoxydable.
Il n’y a eu aucune demande concernant les tôles d’acier lourd.
Selon les renseignements soumis dans la demande d’exclusion d’IPP, le TCCE a recommandé que la demande soit refusée.
Les détails complets de la requête se trouvent dans le Rapport d’enquêtes sur les mesures de sauvegarde du TCCE.
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