Messages de l’industrie de la part de l’ASFC, de l’ACIA et d’Agriculture Canada, et report du déclassement de l’option de service de mainlevée d’autres ministères

À la suite de notre publication du 21 février 2020 au sujet du rappel concernant l’avis de douanes CN19-21 de l’ASFC publié l’an dernier, le déclassement d’autres ministères a été reporté en raison de la pandémie de la COVID-19.

ASFC
Un message de l’industrie a été émis en raison de la COVID-19 : l’Agence des services frontaliers du Canada reportera la date du déclassement de la méthode de déclaration de l’échange de documents informatisés (EDI) qui était prévue pour le 1er avril 2020 : Le système d’examen avant l’arrivée (SEA) d’autres ministères et la mainlevée contre documentation minimale (MDM) au sujet des anciens systèmes d’autres ministères. L’ASFC indique que la date du nouvel échéancier n’a pas encore été déterminée. Ainsi, les clients qui ont terminé le processus d’intégration sont invités à utiliser le DII SGU (SO911) pour toutes les demandes de mainlevée d’autres ministères.

Consultez l’information au sujet du projet de Services à guichet unique (SGU) de l’ASFC ici.

ACIA
Un message de la part de l’ACIA a également été émis au sujet des préoccupations concernant la pandémie de la COVID-19. De nombreux clients de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) utilisent maintenant la déclaration intégrée des importations (DII) du projet de Services à guichet unique (SGU). Nous encourageons fortement tous les importateurs réglementés de l’ACIA et les courtiers en douanes qui n’ont pas encore fait le changement vers le système de déclaration des importations mis à jour de le faire dès que possible.

Pour en savoir plus au sujet de la DII SGU et ses avantages, lisez l’avis d’industrie de la part de l’ACIA.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments prend des mesures pour conserver l’intégrité du système de salubrité des aliments du Canada, tout en protégeant ses ressources animalières et végétales. L’ACIA a activé son plan de poursuite des activités qui met en place une suspension temporaire des activités à faibles risques qui n’ont pas d’impact immédiat sur la production d’aliments salubres pour les Canadiens pour ainsi accorder la priorité aux services plus importants durant cette pandémie de la COVID-19. Le système de salubrité des aliments reste solide.
Déclaration complète

Information de la part de l’ACIA concernant la COVID-19
Maladie à coronavirus (COVID-19) : Le point de l’ASPC concernant l’éclosion

Agriculture et Agroalimentaire
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire joue un rôle essentiel dans la distribution d’aliments salubres et de hautes qualité aux Canadiens. Le maintien de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire lors d’une urgence est essentiel pour tous les Canadiens. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) surveille de près l’évolution de la situation de la COVID-19 et ses répercussions sur le secteur agricole du Canada. Le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour s’assurer que les producteurs et transformateurs puissent continuer à gérer leurs activités efficacement et qu’ils puissent garder leurs chaînes d’approvisionnement ouvertes, tout en informant l’industrie de l’état de la situation.

Alors que la situation de la COVID-19 évolue, l’AAC mettra à jour les FAQ sur cette page Web.