Le 5 juin 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif à l’expiration des droits sur certaines pièces d’attaches en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et de Taïwan.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que l’ordonnance sera maintenue sans modification.
Cela fait suite aux décisions concernant un réexamen relatif à l’expiration faites le 26 mars 2020.
Pour obtenir la description complète du produit pour les détails faisant autorité à l’égard des marchandises et leurs classifications du SH, consultez le dossier Certaines pièces d’attache en acier au carbone des Mesures en vigueur.
D’autres renseignements sont accessibles dans l’Ordonnance du TCCE sur le site Web du TCCE.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site du TCCE.
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