Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a annoncé l’entrée en vigueur en deux étapes des messages APHIS Core afin de permettre au secteur du commerce de s’adapter aux exigences en matière de données.
L’entrée en vigueur se fera comme suit :
- Le 25 janvier 2021 : Les déclarants devront soumettre leurs données ou leur renonciation sous forme de messages pour les produits réglementés. L’APHIS maintiendra le niveau « avertissement » des indicateurs HTS.
- 15 mars 2021 : L’APHIS mettra entièrement en vigueur les messages APHIS Core à l’aide de l’indicateur de gravité « rejet ».
L’APHIS a indiqué que l’approche progressive est uniquement une approche technique, et que l’obligation de soumettre les données sous forme de messages APHIS Core entrera en vigueur le 25 janvier 2021. Le fait de déposer les messages maintenant permettra d’identifier et de résoudre les problèmes et les difficultés avant que l’utilisation de l’indicateur de gravité « rejet » ne débute.
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