En plus du jour férié fédéral du mardi 25 décembre 2018, le président a publié un décret déclarant le lundi 24 décembre 2018 jour férié fédéral aux États-Unis. La U.S. Customs and Border Protection (CBP) et d’autres organismes gouvernementaux participants (OGP), y compris la Food and Drug Administration (FDA), fonctionneront comme s’il s’agissait de vacances.
Pour les importateurs qui paient leurs propres déclarations au centre de compensation autorisé (Authorized Clearing House ou ACH) :
- Les déclarations datées du 24 décembre 2018, avant l’annonce du jour férié, seront toujours imprimées le lundi 24 décembre 2018, mais elles pourront être payées le mercredi 26 décembre 2018, sans pénalité.
- Pour les entrées transmises après l’annonce, utilisez la date d’impression de la déclaration, soit le 26 décembre 2018.
- Les déclarations définitives seront transmises dans la matinée du jeudi 27 décembre 2018.
Les entrées de quota absolu doivent être mises en attente en raison du jour férié.
Des retards sont possibles dans la mainlevée des expéditions du CBP, en particulier si elles sont assujetties à des OGP, qui ont le pouvoir de le faire.
Si vous avez des questions concernant le jour férié fédéral aux États-Unis du 24 décembre 2018, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires, à [email protected].