Lignes directrices du CBP sur les dons de bienfaisance dus à la COVID-19

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S Customs and Border Protection, CBP) a émis le CSMS 42320854 et

CSMS 42355785 afin de fournir des conseils sur les dons de bienfaisance remis à des fins de secours pour lutter contre la COVID-19.

Les dons internationaux déposés sans inscription officielle sur le manifeste et sans paiement de droits et taxes peuvent être l’un des deux types suivants :

  1. Dons de nation à nation, approuvés par le département d’État des États-Unis, au

Concept des opérations (CONOPS) du Système d’assistance internationale (SAI) de l’Agence fédérale de gestion des urgences (FEMA), ou

  1. Dons à des organismes de bienfaisance américains, approuvés par l’Internal Revenue Service (IRS)

SDPF peut vérifier le statut d’exonération fiscale d’une organisation en utilisant le site Web de l’IRS

Pour les envois à des organismes de bienfaisance américains, l’organisme de bienfaisance doit fournir une lettre, sur son papier à en-tête, contenant les numéros de l’Internal Revenue Service (IRS) de l’organisme de bienfaisance, indiquant qu’il est prêt à accepter les marchandises importées et qu’il a l’intention de les donner.

Les dons qui ne répondent pas à l’un ou l’autre de ces deux critères peuvent toujours être faits, lorsqu’un courtier en douane utilise les procédures d’entrée établies et remet le paiement des droits, des taxes et des frais au nom de l’importateur inscrit.

Les personnes-ressources pour les questions sont fournies dans le CSMS.

Si vous avez des questions concernant les conseils du CBP sur les dons de bienfaisance, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com