Le 16 janvier 2020, le sénat américain a approuvé l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le président a signé le projet de loi le 29 janvier 2020.
Le Mexique a été le premier à entériner l’ACEUM le 16 juin 2019, puis à entériner les modifications sur les questions du travail et de l’environnement le 12 décembre 2019.
Le Canada est le seul des trois pays qui n’a toujours pas entériné l’Accord. La Chambre des communes doit approuver le projet de loi C-100. Veuillez consulter notre article sur l’actualité réglementaire canadienne. Au Canada, on fait référence à l’AEUMC (États-Unis) en utilisant l’acronyme ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique).
L’Accord a été signé pour la première fois le 30 novembre 2018 par les présidents américain et mexicain et le premier ministre canadien lors du sommet du Groupe des 20 (G20).
L’ACEUM entrera en vigueur 90 jours après que les trois pays auront entériné l’accord commercial. Nous prévoyons que l’accord entrera en vigueur avant juin 2020.
Si vous avez des questions portant sur l’approbation de l’ACEUM aux États-Unis, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse [email protected]