Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a annoncé qu’il révoquait l’ordonnance sur les droits compensateurs sur le papier supercalandré en provenance du Canada, à compter du 5 juillet 2018.
Les exigences relatives aux dépôts en espèces des droits compensateurs sont en place depuis le 3 août 2015 avec la détermination préliminaire de l’existence d’un préjudice en vertu de la cause relative aux droits compensateurs C-122-854. Les taux variaient de 2,04 % à 20,18 %, avec une brève période d’écart du 1er au 8 décembre 2015. Le 24 avril 2017, la société Catalyst Paper Corporation a été exclue des droits compensateurs avec remboursement.
Le Canada a contesté la décision de subvention du département du Commerce des États-Unis (DOC) auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le 5 juillet 2018, l’OMC a distribué un rapport de groupe spécial constatant que les pratiques du ministère enfreignaient de nombreuses obligations de l’OMC et incluaient indûment un taux de subventionnement gonflé pour non-coopération à un taux moyen, sans taux de subvention, pour d’autres sociétés canadiennes.
Affaires mondiales Canada a publié un communiqué de presse saluant la décision des États-Unis d’annuler ses droits sur les importations de papier supercalandré canadien et de rembourser toutes les taxes perçues.
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