À compter du 15 janvier 2019, les entreprises alimentaires pourraient avoir besoin d’une licence pour importer, exporter ou expédier des aliments dans plus d’une province ou d’un territoire. Elles pourraient également avoir besoin d’un plan de contrôle préventif et de rapports de traçabilité.
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) établit un cadre législatif solide et moderne pour assurer la salubrité des produits alimentaires vendus aux Canadiens et dote le pays d’un système d’assurance de la salubrité des aliments.
La LSAC s’accompagne d’un nouveau régime de délivrance des licences, avec les coûts qui y sont rattachés, et abroge les anciennes lois sur les aliments pour n’en créer qu’une seule. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019.
Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les entreprises alimentaires devront détenir une licence en fonction de leurs activités. Il s’agira d’une obligation. Une licence coûte 250 $ CA et est valide pour une durée de deux ans.
Les entreprises alimentaires qui mènent une des activités suivantes doivent obtenir une licence :
- importer des aliments;
- fabriquer, transformer, traiter, conserver, classifier, emballer ou étiqueter des aliments exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire;
- exporter des aliments qui nécessitent un certificat d’exportation – même si elles n’en effectuent pas le conditionnement;
- abattre des animaux pour alimentation humaine dont les produits de viande sont exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire;
- entreposer et manipuler un produit de viande dans son état d’importation aux fins d’inspection par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Découvrez les exigences qui s’appliqueront à votre entreprise lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada entrera en vigueur le 15 janvier 2019. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) possède des outils interactifs et des échéanciers pour vous aider.
Inscrivez-vous sur Mon ACIA dès maintenant pour pouvoir faire une demande de licence lorsqu’elle sera disponible.
Trouvez plus d’information au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Visitez la page Web de Livingston consacrée à la modernisation de l’inspection des aliments par l’ACIA.