L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 23 octobre 2020 que les droits provisoires sont maintenant payables sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structurels originaires ou exportés de la Chine qui sont dédouanés le 23 octobre 2020 ou après.
Pour obtenir une description détaillée du produit ainsi que les codes SH applicables, consultez le dossier correspondant des Mesures en vigueur.
Le 26 octobre 2020, comme suite à la décision de l’ASFC, le TCCE a donné avis qu’il ouvrait une enquête pour déterminer si les dumpings et les subventions des marchandises mentionnées ci-dessus ont causé un dommage ou un retard, ou s’ils menacent d’entraîner un dommage pour les producteurs canadiens en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Les détails concernant la décision provisoire de l’ASFC incluant les taux de droit provisoire, et les noms et les coordonnées des officiers de l’ASFC se retrouvent sur le site Web de l’ASFC.
Des détails supplémentaires quant à l’enquête de dommage sont accessibles dans l’Avis d’ouverture d’enquête du TCCE.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC.
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